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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par jugement du 9 novembre 2015, SOCIETE1.) a été déclarée en état de faillite sur assignation de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines faisant état d’une créance fiscale de 19.193,93 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre