Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 1.193,90 euros, soit un montant débiteur total de 3.514,61 euros, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ENSEIGNE1.), a, par exploit d’huissier du 3 octobre 2012, donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour s’entendre condamner à payer à la partie demanderesse le montant de 3.514,61 euros avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet 1990, n° 193/90 III, in Luxembourg, 25 mars 2004, rôle n° 81124).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. c/ B. en présence de Garage L., n° 1553/89, jugement confirmé en appel par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 3e chambre en date du 12 juillet 1990, n° 193/90 III).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre