Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 29 février 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer son employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL devant le Président du Tribunal du Travail, siégeant comme juge des référés, pour s’entendre condamner à lui payer une provision de 6.193,85.- euros à titre d

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Dès lors il y a lieu de déduire, du tableau mensuel des ventes réalisées par PERSONNE1.) au mois de juin les montants de 19.193,85.- euros et de 16.288,15.- euros correspondants aux dossiers PERSONNE2.) et PERSONNE3.).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch