Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sinon subsidiairement sur base délictuelle, à payer la somme de (3.500.000 + 500.000) = 4.000.000,- € dans le cadre du chantier SOCIETE5.) I et la somme de (1.000.000 + 324.193,85) = 1.324.193,85 € dans le cadre du chantier SOCIETE5.) II, sinon tout autre montant, ces sommes étant à majorer des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

l’indice au 30 janvier 2009 est de 666,1 et que le minimum s’élève à 3.193,85 et le maximum à 15.969,23 €.La responsabilité de la société Ambiente étant engagée pour 5 sinistres différents, il convient dès lors d’appliquer, conformément aux clauses contenues au contrat d’assurance et à défaut d’autres contestations, pour chacun de ces sinistres la franchise