Filtrer les résultats
Date
-
20250205_CACH02_CAL-2024-00391-20_pseudonymisé-accessible.pdf
elle a touché une allocation de vie chère/prime énergie pour l’année 2024 du montant de 2.315 EUR, soit un montant mensuel de 192,92 EUR.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240313_CA10_88_pseudonymisé-accessible.pdf
du montant total de 514.192,92 euros saisi auprès de la SOCIETE5.), de la SOCIETE6.) et de la SOCIETE8.),
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle