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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ainsi, il n’y a pas lieu de tenir compte des motifs de la décision, ni de dispositions qui ne sont pas contenues dans le dispositif lui-même (Cour 17 mars 1998, n° 19151 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre