Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Arrêt N° 263/20 V. du 21 juillet 2020 (Not. 19137/18/CD)Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 19137/18/CD et notamment le procès-verbal numéro 11372 du 7 juillet 2018 dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale Luxembourg, C.I. Luxembourg - Groupe 1, l’expertise toxicologique du 17 août 2018

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle