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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Arrêt N° 263/20 V. du 21 juillet 2020 (Not. 19137/18/CD)Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 19137/18/CD et notamment le procès-verbal numéro 11372 du 7 juillet 2018 dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale Luxembourg, C.I. Luxembourg - Groupe 1, l’expertise toxicologique du 17 août 2018

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Vu la citation à prévenu régulièrement notifiée (not. 19137/2006 CD).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle