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Un rapport d’expertise unilatéral n’a cependant pas la même valeur qu’un rapport contradictoire, en ce sens qu’il ne peut pas servir de base unique à une décision, mais qu’il doit être corroboré, le cas échéant, par d’autres éléments de preuve (Cass., 7 novembre 2002, n° 1910, Pas. 32, p. 363).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre