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Juridiction
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 13. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 18. Chambre correctionnelle
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20160705-TALux13-2058a-accessible.pdf
c o n d a m n e P.1.) du chef des délits retenus à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à une peine d'emprisonnement de DIX-HUIT (18) MOIS et à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500.-) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 191,97.- euros;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle