Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre de frais mensuels exposés dans l’intérêt des enfants communs, PERSONNE1.) fait état d’un montant mensuel de 19.92 euros payé à titre de cotisation SOCIETE1.).

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE3.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 19,92 euros;