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Juridiction
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CSJ
- 10. Chambre correctionnelle
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20080123-CA10-43a-accessible.pdf
c o n d a m n e P.2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) MOIS et à une amende de DEUX MILLE (2.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 19,89 euros,
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle