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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Et d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en date du 12 mai 2016 sous le numéro 19/2016 pénal et numéro du registre 3694, dont le dispositif est conçu comme suit :vu les arrêts numéros 18/2016 et 19/2016 rendus le 12 mai 2016 par la Cour de cassation ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Jugement civil no 19/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 février 2016.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre