Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au vu des éléments du dossier répressif, des pièces versées en cause et en tenant en compte de la dépréciation de la valeur du téléphone portable, au vu de son ancienneté (date d’achat 19/04/2019), et alors qu’il ne résulte pas des pièces versées par le demandeur au civil qu’il est le propriétaire de la lampe de poche Acebeam X80, à défaut de preuve de

le 19.04.2023, en France, notamment à son domicile établi à ADRESSE5.), F-ADRESSE5.), ainsi que dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, établi et ayant son siège à 18-20, Montée de la Pétrusse, L-2327 Luxembourg,

le 19.04.2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,TIMBER201147632 19/04/2011 Total19.04.2012TIMBER201147632 19/04/2011 Total19.04.201214/04/2011 19/04/2011 27/05/2011 Total14/04/2011 19/04/2011 27/05/2011 TotalB) Postérieurement au 19.04.2011 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,19.04.2011le 19.04.2011, dans l’arrondissement judiciaire