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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    extrait numéroNUMERO11.) de l’exercice 2019, - extrait numéro NUMERO12.) de l’exercice 2019, - 3 fichiers Excel et 1 fichier Word sous format électronique d’une taille totale de 241 Kb, - classeur de couleur bleue DinA4 intitulée « SOCIETE SOCIETE1.) 19/04*2018 »,Les extraits bancaires de la banque SOCIETE5.) avec avis de crédits : - extrait numéroNUMERO11.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    1871 rendu le 19/06/2018 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 05/04/2022, et exécutoire entre le 19/04/2022 et le 09/08/2023.en l'espèce malgré une interdiction de conduire judiciaire de 15 mois et 28 jours, prononcée par jugement n° 1871 rendu le 19/06/2018 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 05/04/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    éthylomètre qui donna, à 19.04 heures, un résultat de 1,39 milligramme d’alcool par litre d’airLe taux d’alcoolémie de 1,39 milligramme d’alcool par litre d’air expiré mesuré à 19.04 heures, s’expliquerait par la consommation de deux à trois shots d’alcool fort, une fois rentré à son domicile

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Au vu des éléments du dossier répressif, des pièces versées en cause et en tenant en compte de la dépréciation de la valeur du téléphone portable, au vu de son ancienneté (date d’achat 19/04/2019), et alors qu’il ne résulte pas des pièces versées par le demandeur au civil qu’il est le propriétaire de la lampe de poche Acebeam X80, à défaut de preuve de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    le 19.04.2023, en France, notamment à son domicile établi à ADRESSE5.), F-ADRESSE5.), ainsi que dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, établi et ayant son siège à 18-20, Montée de la Pétrusse, L-2327 Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    2007 04.04.2007 19.04.2007 27.05.2007 14.06.2007 18.06.2007 30.06.2007 03.07.2007 05.07.2007 17.07.2007 18.07.2007 18.07.2007 18.09.2007 20.09.2007 01.10.2007 11.10.2007 05.11.2007 30.11.2007 19.12.2007 19.12.2007 31.12.2007Date 23.02.2005 29.08.2005 12.12.2005 15.12.2005 13.03.2006 29.03.2006 26.04.2006 18.07.2006 03.10.2006 18.10.2006 15.01.2007 19.04.2007

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Réquisitoire du Parquet du 10.11.2022 Transmis du 12.05.2023 de Madame la juge d’instruction au Parquet Rapport n° SPJ/IEF/2022/118427.1/WELA du 01.09.2022 de la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Infractions Economiques et Financières Rapport n° SPJ/IEF/2023/118427.10/SCIS/ZAVA du 19.04.2023 de la police grand-ducale, Service de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Le Ministère Public reproche ensuite sub 2) aux prévenus, le 25 juillet 2019 entre 18.57 heures et 19.04 heures à ADRESSE10.), au sein du magasin « SOCIETE1.) », dans le but de s'approprier les choses appartenant à autrui, de s'être fait remettre différents objets, et notamment 8 paquets de cigarettes et des bières en cannettes pour la valeur totale de 50,69

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    09/02/2005 19/12/2005 18/12/2006 11/11/2011 21/10/2010 02/03/2006 19/04/2006 09/06/2006 05/09/2006 25/10/2006 27/11/2006 12/03/2007 13/11/2008 04/10/2010 14/10/2005 30/10/2006 10/09/2004 02/03/2006 29/06/2006 08/09/2006 09/11/2006 08/03/2007 27/07/2007 31/08/2007 11/03/2008 01/07/2008 05/08/2008 16/01/2009 03/08/2009 15/09/2009 20/06/2011 25/10/2011 23/09/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    identifiée (K24), 18) 04.10.2018 à 15.20 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7.) (K16), 19) 04.10.2018 à 15.20 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne non18) 04.10.2018 à 15.20 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.7.) (K16), 19) 04.10.2018 à 15.20 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à une personne

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    05.01.2011 05.01.2011 24.01.2011 24.01.2011 27.01.2011 31.01.2011 31.01.2011 31.01.2011 03.02.201 18.02.2011 21.02.2011 21.02.2011 21.02.2011 21.02.2011 28.02.2011 28.02.2011 28.02.2011 28.02.2011 19.04.2011 29.04.2011 23.05.2011 25.05.2011 30.05.2011 22.06.2011 26.07.2011 05.08.2011 29.08.2011 23.09.2011 03.10.2011 05.08.2011 29.08.2011 23.09.2011 03.10.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    le 19.04.2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,TIMBER201147632 19/04/2011 Total19.04.2012TIMBER201147632 19/04/2011 Total19.04.201214/04/2011 19/04/2011 27/05/2011 Total14/04/2011 19/04/2011 27/05/2011 TotalB) Postérieurement au 19.04.2011 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,19.04.2011le 19.04.2011, dans l’arrondissement judiciaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    2.) pv 1347 du 19.04.07 du CI Grevenmacher, (ancienne notice 13214/07/CD, B07)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    19:04:0019:04:00000000 08/06/05 19:04:00 41

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle