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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    entre le 19/04/2023 vers 07:30 heures et le 06/06/2023 vers 09:29 heures, à ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Les tests d’alcool et de détection rapide de produits stupéfiants (« Drugwipe ») effectués à 19.04 heures, partant une demie heure après l’accident causé, ont tous deux donné un résultat négatif.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 19/04/2020, vers 23.23 heures, sur la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 19/04/2020, vers 23.23 heures, sur la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal