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20240216_TADPENAL_96_pseudonymisé-accessible.pdf
Les tests d’alcool et de détection rapide de produits stupéfiants (« Drugwipe ») effectués à 19.04 heures, partant une demie heure après l’accident causé, ont tous deux donné un résultat négatif.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20231215_TADPENAL_580_pseudonymisé-accessible.pdf
le 19/04/2020, vers 23.23 heures, sur la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 19/04/2020, vers 23.23 heures, sur la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal