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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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3 résultat(s) trouvé(s)

    le 11.01.2021 : 8 heures - du 08.03.2021 au 12.03.2021 : 40 heures - du 24.03.2021 au 30.03.2021 : 40 heures - du 06.04.2021 au 09.04.2021 : 32 heures - du 19.04.2021 au 23.04.2021 : 40 heures - du 22.10.2021 au 31.10.2021 : 48 heures - du 01.11.2021 au 07.11.2021 : 32 heures

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Le 19/04/2023, vers 21 :10 heures, à Oberkorn, parking place Jehan Steichen, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    immeuble sis à **** (cf. requête du 19.04.2012) à des fins commerciales moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 2.300 € TTC (cf. requête) assorti d’une avance pour frais d’eau de 50 € payable d’avance le 10e jour de chaque mois.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch