Décisions intégrales des juridictions judiciaires

19.04.2005 18’618.1919.04.2005 18’618.19

sinon 445, sinon 448 du code de commerce », pour voir « constater principalement, sinon subsidiairement la nullité des virements du compte POST du failli, Monsieur PERSONNE1.), pour le total de (68.500 + 12.856,59 =) 81.356,59 euros, intervenus entre le 11.10.2021 et le 19.04.2022 inclus (point 4°), sur base de l’article 444, sinon 445, sinon 448 du code de

sinon 445, sinon 448 du code de commerce », pour voir « constater principalement, sinon subsidiairement la nullité des virements du compte POST du failli, Monsieur PERSONNE1.), pour le total de (68.500 + 12.856,59 =) 81.356,59 euros, intervenus entre le 11.10.2021 et le 19.04.2022 inclus (point 4°), sur base de l’article 444, sinon 445, sinon 448 du code de

19.04.2017 19.04.201719.04.2017

éthylomètre qui donna, à 19.04 heures, un résultat de 1,39 milligramme d’alcool par litre d’airLe taux d’alcoolémie de 1,39 milligramme d’alcool par litre d’air expiré mesuré à 19.04 heures, s’expliquerait par la consommation de deux à trois shots d’alcool fort, une fois rentré à son domicile

Au vu des éléments du dossier répressif, des pièces versées en cause et en tenant en compte de la dépréciation de la valeur du téléphone portable, au vu de son ancienneté (date d’achat 19/04/2019), et alors qu’il ne résulte pas des pièces versées par le demandeur au civil qu’il est le propriétaire de la lampe de poche Acebeam X80, à défaut de preuve de

le 19.04.2023, en France, notamment à son domicile établi à ADRESSE5.), F-ADRESSE5.), ainsi que dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, établi et ayant son siège à 18-20, Montée de la Pétrusse, L-2327 Luxembourg,

19.04.2021 22.03.2022 28.04.2022 02.08.2022 16.11.2022 TOTAL :

Le 19/04/2022 vers 00:45 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

Les tests d’alcool et de détection rapide de produits stupéfiants (« Drugwipe ») effectués à 19.04 heures, partant une demie heure après l’accident causé, ont tous deux donné un résultat négatif.

le 19/04/2023 vers 07.50 heures à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

Le 19/04/2023, vers 21 :10 heures, à Oberkorn, parking place Jehan Steichen, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

le 19/04/2020, vers 23.23 heures, sur la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 19/04/2020, vers 23.23 heures, sur la ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

2007 04.04.2007 19.04.2007 27.05.2007 14.06.2007 18.06.2007 30.06.2007 03.07.2007 05.07.2007 17.07.2007 18.07.2007 18.07.2007 18.09.2007 20.09.2007 01.10.2007 11.10.2007 05.11.2007 30.11.2007 19.12.2007 19.12.2007 31.12.2007Date 23.02.2005 29.08.2005 12.12.2005 15.12.2005 13.03.2006 29.03.2006 26.04.2006 18.07.2006 03.10.2006 18.10.2006 15.01.2007 19.04.2007

Réquisitoire du Parquet du 10.11.2022 Transmis du 12.05.2023 de Madame la juge d’instruction au Parquet Rapport n° SPJ/IEF/2022/118427.1/WELA du 01.09.2022 de la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Infractions Economiques et Financières Rapport n° SPJ/IEF/2023/118427.10/SCIS/ZAVA du 19.04.2023 de la police grand-ducale, Service de

Ensuite, il y a lieu de relever que par courriel du 22 avril 2021, la société SOCIETE2.) a informé la partie adverse que « lors du contrôle technique SNCT ce lundi 19/04/2021 le contrôleur nous a indiqué que le frein à main fonctionnait très peu.

2) depuis le 19.04.2014, date de constitution de la société SOCIETE2.) S.àr.l., au siège de la société SOCIETE2.) S.àr.l., établie à L-ADRESSE4.), de s’être rendu coupable de banqueroute simple pour2) depuis le 19.04.2014, date de constitution de la société SOCIETE2.) S.àr.l., au siège de la société SOCIETE2.) S.àr.l., établie à L-ADRESSE4.), de s’être rendu

télécopie de son litismandataire le 19.04.2022 mais également par dépôt en copie couleur au greffe de la Cour d’appel le 19.04.2022 afin de voir reporter l’audience.Monsieur PERSONNE1.) a, par l’intermédiaire de son avocat, Me AVOCAT2.) soumis à la Cour d’appel en date du 19.04.2022 une demande de renvoi des plaidoiries à l’audience du 20.04.2022, en

dans un formulaire de demande en obtention d’un subside annuel du 19.04.2010 ;

Cass n° 32/2018 du 19.04.2018, n° 3935 du registre ;