Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ces faits résultent des emails du 19 janvier 2022 d’PERSONNE1.) ainsi que de l’attestation testimoniale de PERSONNE3.) qui affirme que : « On 19/01/2022, she raised a false alarm to the Head of Compliance, Mr PERSONNE19.), that she must have been able to discard from her own assessment so per the following criteria:

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

Catégorie (ii) : Horaires non indiqués pendant la journée : 16.11.23, 14.12.23, 18.12.23, 20.12.23, 21.12.23, 27.12.23, 28.12.23, 09.01.24, 15.01.24, 16.01.24, 19.01.24, 22.01.24.Catégorie (iii) : Sorties non pointées en fin de journée : 06.11.23, 08.11.23, 16.11.23, 23.11.23, 24.11.23, 27.11.23, 29.11.23, 13.12.23, 14.12.23, 18.12.23, 21.12.23, 28.12.23, 09

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (14.10.2022, 27.01.2023, 17.03.2023, 02.06.2023, 27.10.2023, 19.01.2024, 15.03.2024).

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (19.01.2024, 22.03.2024).

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires (12.05.2023, 20.10.2023, 19.01.2024, 15.03.2024).

elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

14.12.2023, 18.12.2023, 21.12.2023, 28.12.2023, 09.01.2024, 15.01.2024, 17.01.2024, 19.01.2024 et 22.01.2024.2023, 21.12.2023, 28.12.2023, 09.01.2024, 15.01.2024, 17.01.2024, 19.01.2024 et 22.01.2024.

elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 PERSONNE2.) c/ PERSONNE3.)).

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés. (cf. C.S.J. 19.01.1989 PERSONNE3.) c/ PERSONNE4.)).

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés. (Cour d’appel 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés. (cf. C.S.J. 19.01.1989 PERSONNE3.) c/ PERSONNE4.)).

elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser).