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20180115-JPLux-164a-accessible.pdf
cf. C.S.J. 19.01.1989 P. c/ G.
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20151117_JPEsch_2698a-accessible.pdf
3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. CSJ, 19.01.1989, Pi c/ Ga).
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20151117_JPEsch_2697a-accessible.pdf
3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés (cf. CSJ, 19.01.1989, Pi c/ Ga).
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20140715_JPLux-3140a-accessible.pdf
En d'autres termes, le salarié doit rapporter la preuve d'avoir obtenu l'autorisation qui justifie son absence au travail (cf. C.S.J. 19.01.1995 N° 14906 du rôle WE. c/ DE.
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20140117-JPLux-243a-accessible.pdf
3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés. (cf. C.S.J. 19.01.1989 P. c/ G.).
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20130222_JPLux-785a-accessible.pdf
En d'autres termes, le salarié doit rapporter la preuve d'avoir obtenu l'autorisation qui justifie son absence au travail (cf. C.S.J. 19.01.1995 N° 14906 du rôle W. c/ D. J.
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20130109-JPLux-106a-accessible.pdf
3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés. (cf. C.S.J. 19.01.1989 P. c/ Ga.
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20120418_JPLux-1591a-accessible.pdf
3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés. (C.S.J. 19.01.1989 P. c/ G.).
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20120305_JPLux-1027_a-accessible.pdf
3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés. (C.S.J. 19.01.1989 P. c/ G.).
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg