Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu pour autre cause au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (depuis le 19/01/2024)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Vers 19.01 heures, P.3.) correspond avec une adresse IP thaïlandaise par APP.1.) et se rend à bord du véhicule RENAULT CLIO au domicile de P.2.) d’où les deux prévenus repartent après quelques minutes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Vers 19.01 heures, P.3.) correspond avec une adresse IP thaïlandaise par APP.1.) et se rend à bord du véhicule RENAULT CLIO au domicile de P.2.) d’où les deux prévenus repartent après quelques minutes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle