Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20250109_TADPENAL_8_pseudonymisé-accessible.pdf
le 28 février 2024 entre 18.14 heures et 19.01 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 28 février 2024, entre 18.14 heures et 19.01 heures, à ADRESSE5.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20241220_TADPENAL_597_pseudonymisé-accessible.pdf
Depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment le 12 juin 2023 entre 18.59 et 19.01 heures à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 12 juin 2023 entre 18.59 et 19.01 heures à ADRESSE4.),le 12 juin 2023 entre 18.59 et 19.01 heures à ADRESSE4.),depuis un temps non
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20240510_TADPENAL_258_pseudonymisé-accessible.pdf
le 19/01/2024 vers 22:40 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20231019_TADPENAL_455_pseudonymisé-accessible.pdf
1 Rapport n° SPJ-CP-IP/21/2019/77830-14 du 19.01.2022 dressé par le SPJ, Section Infraction contre les personnes.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
-
20230929_TADPENAL_405_pseudonymisé-accessible.pdf
le 19/01/2023, vers 18.17 heures, à L-ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal