Décisions intégrales des juridictions judiciaires

et l’heure (19.01 heures).photos, soit le 19 octobre 2019 à 19:01 heures, peuvent correspondre au moment de la prise des photos mais également au moment où elles ont été envoyées sur le téléphone portable.De plus, PERSONNE2.) lui-même reste vague quant au moment de la prise des photos, indiquant une période de 6 à 8 heures après les faits, ce qui ne

200179 19.01.2021 3.276,00ADRESSE4.) 200157 14.01.2021 3.276,00 200163 07.01.2021 1.310,40 200178 19.01.2021 3.276,00

en date du 19/01/2017 » et que « conformément à l’accord des parties, ne pas se soumettre au payement des frais auxquels elle serait contrainte, le tout conformément à l’article 546 du Nouveau Code de procédure Civile.

19.01.2023, n° du rôle CAL-2021-00747).19.01.2023, n° du rôle CAL-202100747).

renvoyé les parties devant le notaire commis pour procéder aux opérations de partage en nature, par composition de lots égaux, le cas échéant avec compensation par soulte, en prenant en compte les évaluations immobilières figurant dans les rapports d’expertise n° 19-010181-01, n° 19-01-0181-02 et n° 19-01-0181-03 dressés par l’expert EXPERT1.), et pour

directive ne peut opposer aux particuliers le non accomplissement, par lui-même, des obligations qu’elle comporte » (cf. CJCE, 19.01.1982, Becker, aff. 8/81).

En ordre subsidiaire, pour le cas où la Cour considérerait que le taux de commission aurait été réduit d’un commun accord, il y aurait lieu de constater que cette modification contractuelle n’est applicable qu’à une seule facture, à savoir la facture n° 19-01-16, datée du 27 janvier 2015 (cf. pièce n° 92 de la farde I de l’appelante), s’agissant d’un bien

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la réunion C/ERT du 19/01/2012

appel, 9-12-1998, n° rôle 21748 ; Cour d’appel, 19-01-2005, n°rôle 28842 ;

3) elle doit permettre aux tribunaux d’apprécier la gravité de la faute commise et d’examiner si les griefs invoqués devant eux s’identifient avec les motifs notifiés. (cf. C.S.J. 19.01.1989 Pirrotte c/ Ganser ).

20.10.2011 24.10.2011 26.10.2011 31.10.2011 09.11.2011 10.11.2011 25.11.2011 30.11.2011 05.12.2011 05.12.2011 09.12.2011 13.12.2011 14.12.2011 15.12.2011 19.12.2011 22.12.2011 23.12.2011 28.12.2011 13.01.2011 19.01.2012 20.01.2012 27.01.2012 01.02.2012 01.03.2012 30.04.2012 22.06.2012 25.06.2012

En d'autres termes, le salarié doit rapporter la preuve d'avoir obtenu l'autorisation qui justifie son absence au travail (cf. C.S.J. 19.01.1995 N° 14906 du rôle (

DATE 19.01.2008 23.02.2008 19.04.2008 19.05.2008 24.05.2008 24.05.2008 24.05.2008 24.01.2009 21.03.2009 25.04.2009 23.05.2009 23.05.2009 20.06.2009 19.12.2009 19.12.2009 20.02.2010 24.07.2010 20.11.2010 18.12.2010 TOTALDATE 06.01.2009 06.01.2009 06.01.2009 14.01.2009 19.01.2009 22.01.2009 22.01.2009 28.01.2009 07.02.2009 10.02.2009 23.02.2009 01.03.2009 01.

DATE 19.01.2008 23.02.2008 19.04.2008 19.05.2008 24.05.2008 24.05.2008 24.05.2008 24.01.2009 21.03.2009 25.04.2009 23.05.2009 23.05.2009 20.06.2009 19.12.2009 19.12.2009 20.02.2010 24.07.2010 20.11.2010 18.12.2010 TOTALDATE 06.01.2009 06.01.2009 06.01.2009 14.01.2009 19.01.2009 22.01.2009 22.01.2009 28.01.2009 07.02.2009 10.02.2009 23.02.2009 01.03.2009 01.

Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, le moyen tiré de la violation de l’article 89 de la Constitution est un vice de forme (Cass. n° 15/01 pénal du 31 mai 2001 ; Cass. n° 19/01 pénal du 5 juillet 2001) qui sanctionne le défaut de motivation sur un point déterminé.

La Cour considère qu’elle ne peut donc être valablement saisie, pour statuer au fond, que selon les modalités fixées à l’article 585 du NCPC, partant avec assignation à comparaître par ministère d’avocat à la Cour endéans le délai de quinzaine (cf. Cour 7e chambre, 19.01.2011, rôle 36238 à contrario ; Cour 9e chambre, 29.06.2011, rôle 36418).

à F.) (période du 02.12.2009 au 19.01.2010) à G.) (période du 11.08.2010 au 27.12.2010) à H.) (période 01.07.2010 au 17.08.2011) ainsi qu' à I.) (période du 06.12.2011 au 25.07.2012)à F.) (période du 02.12.2009 au 19.01.2010) à G.) (période du 11.08.2010 au 27.12.2010) à H.) (période 01.07.2010 au 17.08.2011) ainsi qu' à I.) (période du 06.12.2011 au 25.07.

19.01.2009 - 21.01.2009 13/02/2009 – 17/02/2009 (affaires) 09.03.2009 – 13.03.2009 24/04/2009 – 27/04/2009 (affaires) 22.05.2009 – 26.05.2009 (affaires) 27/05/2009 – 29/05/2009 02/06/2009 – 05/06/2009 09.06.2009 - 10/06/2009 (affaires) 11/06/2009 – 12/06/2009 17/06/2009 – 07/07/2009

2009) et 376 heures en 2010 (du 19.01.2010 au 05.02.2010 et du 17.11.2010 au 31.12.2010).

d’assurer l’assistance d’un patron de stage 30/03/1998 Décision CP : Compte tenu des perspectives peu prometteuses en la matière il est décidé de classer le dossier de reconversion 19/01/1999 Retrait de la pension au 1.3.1999.