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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir le 10 mai 2006 entre 11.50 heures et 19.00 heures à (15. le 10 mai 2006 entre 11.50 heures et 19.00 heures à (

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal