Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 3 février 2022 vers 19.00 heures à L-ADRESSE3.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur, circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC), en l’occurrence un taux sérique de 34,7 ng/ml, et la présence de benzoylecgonine, en l’occurrence un taux sérique de 202

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir le 10 mai 2006 entre 11.50 heures et 19.00 heures à (15. le 10 mai 2006 entre 11.50 heures et 19.00 heures à (