Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 05/03/2024, vers 19:00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Vers 19.00 heures, leur attention fut portée sur une voiture portant les plaques d’immatriculation NUMERO1.) (L) « da nur die Standlichter eingeschaltet waren »le 05 mars 2024, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.),

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) le 12 novembre 2023 entre 19.00 et 19.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et plus précisément à ADRESSE6.), à l’intérieur du bus SOCIETE1.) de la ligne NUMERO2.), principalement, d’avoirLe 12 novembre

Le 1er juillet 2023 entre 19.00 heures et 20.00 heures, à L-ADRESSE3.), au local « ADRESSE4.) », sans préjudice quant à des indications de temps et de lieu plus précises,le 1er juillet 2023 entre 19.00 heures et 20.00 heures, à L-ADRESSE3.), au local « ADRESSE4.)

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 4 avril 2021 vers 19.00 heures, à ADRESSE7.), en infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d'avoir par défaut de

Le 4 décembre 2020, à 19.00 heures, PERSONNE3.) et PERSONNE2.) quittèrent leur lieu de travail situé dans le centre commercial « ENSEIGNE1.) » à ADRESSE3.) pour se rendre à l’arrêt de bus sis dans la ADRESSE3.) en face des locaux du ENSEIGNE2.).

le 01/01/2023 vers 19:00 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 1er janvier 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE3.),

le 20 décembre 2022 vers 19.00 heures, à Esch-sur-Alzette, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,Le 20/12/2022, vers 19:00 heures, à Esch-sur-Alzette, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Les infractions reprochées à la prévenue ont trait à un accident de la circulation survenu en date du 20 décembre

vers 19.00 heures à ADRESSE3.), au croisement « ADRESSE4.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1) avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'influence de l'alcool,à l’audience, et notamment des aveux du prévenu: étant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 9 octobre 2022 vers 19.00

PERSONNE1.), à son tour, a maintenu ses contestations, tout en déclarant - avoir garé sa voiture dans la ADRESSE4.) le samedi, 18 juin 2022 entre 18.00 heures et 19.00 heures, - à ce moment, ne pas avoir vu de panneau, - avoir photographié le panneau interdisant le stationnement du 22 juin au 23 juin 2022 le dimanche, 19 juin 2022 vers 15.00 heures.

Le soir, vers 19.00 heures, il avait constaté que son véhicule avait été enlevé et qu’à côté de l’emplacement précédemment occupé par sa voiture avait été installé un panneau d’interdiction de stationner.

Le 20/06/2022, vers 19 :00 heures, à ADRESSE3.), ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Il ressort des constations des agents de police telles que consignées dans le procès-verbal numéroNUMERO1.) précité qu’en date du 20 juin 2022, vers 19.00 heures, les agents de police verbalisateurs étaient en train d’installer un point