Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
14 résultat(s) trouvé(s)
  1. chaque journée de la semaine, du lundi au dimanche, de 8.00 ou 9.00 heures à 19.00 heures).étant précisé que le droit de visite se déroulera en journée, chaque journée de la semaine, du lundi au dimanche, de 8.00 ou 9.00 heures jusqu’à 19.00 heures,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. convenir entre parties, durant les vacances de Pâques, en journée de 09.30 heures à 19.00 heures, à exercer au Grand-Duché de Luxembourg.attribue, avant tout autre progrès en cause, à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un droit de visite de leur petite-fille PERSONNE5.), née le DATE5.), pendant une semaine entière, à convenir entre parties, durant les vacances de

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. le mardi de 17.30 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à la crèche et à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.),le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, chaque fois de 17.30 heures à 19.00 heures, à chargePERSONNE2.), qui est actuellement au

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. A l’issue de l’audience, les parties se sont accordées au provisoire quant à l’octroi à PERSONNE1.) d’un droit de visite à l’égard des deux enfants communs à exercer tous les samedis de 17.00 heures à 19.00 heures si ces derniers ne s’y opposent pas.dit que, sauf meilleur accord des parties, PERSONNE1.) exerce à l’égard des deux enfants communs PERSONNE3.),

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. 19.00 heures avec la précision que PERSONNE2.) devra ramener les enfants communes mineures auprès de PERSONNE1.) etPERSONNE1.) explique que PERSONNE2.) n’exercerait pas son droit de visite et d’hébergement régulièrement et selon les modalités fixées par le jugement du 8 janvier 2020 et que lorsqu'il les accueille, il choisirait de les confier à d'autres

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. PERSONNE2.) s’est vue accorder en période scolaire un droit de visite et d’hébergement du mardi à la sortie de l’école au mercredi matin retour à l’école, du jeudi à la sortie de l’école à 19.00 heures et un weekend sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi retour à l’école.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. à partir du 1er avril 2022, tant en période scolaire qu’en période de vacances scolaires, chaque deuxième samedi de 10.00 heures à dimanche 10.00 heures et un jour de la semaine où le père n’exerce pas son droit de visite et d’hébergement du week-end, à déterminer entre parties, sinon le mercredi entre 15.00 et 19.00 heures, avec la précision que le droit

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. Lors de l’audience du 18 avril 2023 PERSONNE2.) a demandé un droit de visite et d’hébergement à l’encontre des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche à 16.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.accorde à PERSONNE2.) un droit de visite

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. Par requête déposée le 15 décembre 2022, PERSONNE1.) demande, par modification du jugement du 8 décembre 2021, un droit de visite et d’hébergement chaque premier weekend du mois du samedi 09.00 heures au lundi au retour de l’école et dans la semaine qui suit le mercredi de 15.50 à 19.00 heures et ensuite du vendredi 15.50 au lundi à la rentrée de l’école.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. Elle propose que B.) exerce un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs, en période scolaire, les mardis et jeudis après-midis à la sortie des cours jusqu’à 19.00 heures ainsi que chaque weekend des semaines paires du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 16.00 heures.tel que repris au dispositif du présent

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. dit que pendant les vacances scolaires, le parent auprès duquel l’enfant commun E1.), préqualifié, ne réside pas peut entretenir un contact téléphonique avec l’enfant commun E1.), préqualifié, les mardis, les jeudis et les samedis vers 19.00 heures;préqualifié, les mardis et les samedis où l’enfant commun E1.), préqualifié, ne réside pas auprès de lui et ce

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  12. 16 mars 2020, dans laquelle il se limitait à demander à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement envers les enfants communs mineurs chaque samedi de 9.00 à 19.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  13. Les parties ont encore convenu que l’initiative du contact téléphonique appartenait au parent auprès duquel E1.) se trouve et que ce contact devrait en principe avoir lieu vers 19.00 heures.dit que pendant les vacances scolaires, le parent auprès duquel l’enfant commun E1.), préqualifié, ne réside pas peut entretenir un contact téléphonique avec l’enfant

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil