Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. chaque deuxième weekend du samedi 10.00 heures au dimanche 17.30 heures, à charge pour Y de lui amener les enfants le samedi matin et pour X de les lui ramener le dimanche, - le vendredi de la semaine médiane entre deux droits de visite et d’hébergement du weekend de la sortie de l’école à 19.00 heures;dit qu’au cas où aucun second adulte ne loge au domicile

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation