Décisions intégrales des juridictions judiciaires

vendredi soir vers 19.00 heures pour une audience le lundi à 15.00 heures.

D’un commun accord, les parties ont fixé le rendez-vous pour l’état des lieux au 14 septembre 2024 à 19.00 heures et la remise des clefs à la fin du bail, soit le 15 septembre 2024.les parties s’engagent à faire un état des lieux de sortie en date du 14 septembre 2024 à 19.00 heures;

enjoignons à BBBB de laisser faire visiter l’appartement sis à **** par AAAA, respectivement par la ou les agences mandatées par celui-ci à des acquéreurs potentiels les mardi et les jeudi après-midis de 16.00 à 19.00 heures sous peine d’astreinte ;