Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En période scolaire, B.) conclut à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement pour C.) à exercer chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 19.00 heures, ainsi qu’un droit de visite à exercer le week-end où il n’héberge pas l’enfant, le samedi ou le dimanche.A titre subsidiaire, il sollicite un droit de de

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. A.) expose que dans le cadre de l’ordonnance du 5 février 2016, le juge des référés aurait, conformément au souhait des parties, accordé à B.) un droit de visite pour l’enfant commun C.), à exercer chaque deuxième fin de semaine le samedi et le dimanche, chaque fois à partir de 10.00 heures jusqu’à 19.00 heures, mais le même juge aurait omis de préciser les

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société de droit du Liechtenstein JETION SOLAR (EUROPE) LTD, tenue le 8 mars 2012 à 19.00 heures à Londres, que A.) et B.) ont été révoqués comme administrateurs de ladite société.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. Par exploit d’huissier du 22 février 2012, PERSONNE1.), expliquant être la grand-mère paternelle de l’enfant PERSONNE3.), née le DATE1.), a fait donner assignation à PERSONNE2.), la mère de l’enfant PERSONNE3.), pour se voir accorder un droit de visite de sa petite-fille à exercer une fois par semaine de 15.30 heures à 19.00 heures.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé