Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal constate que lors de son interrogatoire par les agents de la police le 16 mai 2024, PERSONNE1.) a avoué avoir consommé de la cocaïne « pour la dernière fois le 15/05/2024 vers 19:00, en compagnie de PERSONNE2.)

Lors de son audition policière, le témoin PERSONNE3.) a expliqué que vers 19.00 heures, il promenait son chien dans la forêt à ADRESSE5.).

En date du 24 décembre 2022, vers 19.00 heures, PERSONNE2.) a contacté la Police pour signaler un homme en train de conduire de manière désorientée son véhicule sur le parking fermé du supermarché « Match » à ADRESSE4.).

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 20 novembre 2021 vers 19.00 heures et le 22 novembre 2021 vers 7.30 heures à L-ADRESSE3.), comme conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, commis un délit de fuite, sinon étant impliqué dans un accident, ne pas s’être arrêté immédiatement et en avoir constaté les conséquences,

Le 26.06.2020 entre 18.45 et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE12.), sur le parking du centre commercial « SOCIETE2.)Le 29.06.2020 entre 18.45 et 19.00 heures, à L-ADRESSE12.), sur le parking du centre commercial « SOCIETE2.)

Le 2 avril 2021 vers 19.00 heures, à ADRESSE10.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes et plus précises,

Il aurait arrangé un rendez-vous pour 19.00 heures et on lui aurait fourni l’adresse.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 14 février 2019 vers 19.00 heures à ADRESSE4.) sur la ADRESSE5.) (ADRESSE6.)), comme conductrice d’un véhicule automoteur sur la voie publique, involontairement causé des coups ou des blessures à K.A.D.C., née le DATE3.) et PERSONNE2.), né le DATE2.), ainsi que d’avoir enfreint plusieurs dispositions de

A 19.00 heures, lors de la distribution du dîner, le gardien B.) s’est alerté de l’état « somnolant » de V1.) qui avait du mal à se tenir droit et c’est alors vers 19.45 heures que V1.) a été transféré dans le bloc G1 afin de permettre une meilleure surveillance de son état.

Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir le 12 mars 2011, vers 19.00 heures, entre Dommeldange et le lieu-dit Waldhof, sur la route nationale N11, au niveau de la voie d’accès sur l’autoroute A7, par défaut de prévoyance ou de précaution, partant involontairement, causé des coups ou des blessures à PC.1.), A.), PC.2.), B.) et C.) par l’effet d’avoirLe 12

Le 22 septembre 2005 vers 19.00 heures X.) avait ordonné l’arrêt immédiat du four numéro 1 de l’aciérie d’SOC1.) de (

le 04/03/07 vers 19.00 heuresle 04/03/07 vers 19.00 heures

STEVE se serait montré d’accord à leur laisser la voiture après paiement de 100 euros et leur aurait fixé un rendez-vous pour le lendemain 19.00 heurs auentre le 26 novembre 2007 vers 19.00 heures et le 27 novembre 2007 vers 3.05 heures dans l’arrondissement de Luxembourg, notamment à Differdange et à Niedercorn, sans préjudice des indications de temps et de

La prévenue ne semble dès lors pas être indigne de la clémence du tribunal et il y a lieu d'excepter partiellement de ces interdictions de conduire les trajets effectués les jours ouvrables entre 14.00 et 19.00 heures.e x c e p t e de cette interdiction de conduire les trajets effectués les jours ouvrables entre 14.00 et 19.00 heures;

En effet à cette audience, le tribunal avait demandé à l’enquêteur, entendu à titre de témoin, de vérifier si P 1 avait le 12 juillet 2003 pendant la période de temps litigieuse comprise entre 18.00 heures et 19.00 heures, téléphoné à d’autres personnes que celles renseignées dans le rapport nr 27-174 du 2 mars 2004 et notamment à un autre revendeur dedeux