Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche sub 3. à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, entre le 24 mai 2022, vers 19.00 heures et le 25 mai 2022 vers 16.40 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE10.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE12.), née le DATE5.) et PERSONNE13.), né le DATE6.), les objets listés dans laLe

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sous la notice 42413/23/CD d’avoir, entre le 12 octobre 2023, vers 19.00 heures, et le 13 octobre 2023, vers 8.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE19.), au ADRESSE20.), volontairement endommagé, sinon détruit la bâche et les sièges en cuir d’un bateau électrique.IV. entre le

Le Ministère Public reproche sub 4) à PERSONNE6.) d’avoir, entre le 16 août 2022 vers 19.00 heures, et le 20 août 2022 vers 14.00 heures, à L-9172 ADRESSE26.), 30, Sauerstrooss, (Fait n°8), soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE26.), plusieurs bouteilles de champagne de la marque PERSONNE27.), des bières, plusieurs bouteilles de vin rouge non4)

Il encore reproché sub A) 2) à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 avril 2018 entre 19.00 et 19.30 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE3.),Le Ministère Public reproche sub A) 3) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 16 avril 2018 19.00 heures et le 17 avril 2018 18.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

PERSONNE1.) tient encore à préciser qu’il s’est masturbé la veille vers 19.00 heures dans sa salle de bain située au rez-de-chaussée de la maison.

Le Ministère Public reproche encore sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir, le 19 mars 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE5.), dans le magasin SOCIETE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de SOCIETE5.) S.A., deux bouteilles de la marque VEUVE CLICQUOT, d’une valeur de 48,56 euros, soit pour une valeur2)

Le Ministère Public reproche sub a) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 1er décembre 2020 entre environ 19.00 heures et 20.00 heures, à ADRESSE2.), dans les locaux du Commissariat de police Syrdall, soustrait frauduleusement au préjudice de la Police Grand-Ducale, Commissariat Syrdall, un téléphone portable de la marque Nokia, modèle 2323C-2, n° de sériea) le

Le Ministère Public lui reproche sub 2) d’avoir, le 15 septembre 2023 vers 19.00 heures au sein du magasin SOCIETE15.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE1.) une bouteille de champagne d’une valeur de 46,95 euros, partant une chose qui ne lui appartient pas.2) le 15 septembre 2023 vers 19.00 heures, au sein du magasin SOCIETE15.),

2. le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00 heures et 22.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE10.),et depuis le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00 heures et 22.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE10.), en ce qui concerne le montant de 160 euros,2. le samedi, 5 mars 2022 entre 19.00

a) depuis un temps non prescrit et notamment en date du 19 décembre 2020 entre 08.00 heures et 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, à LADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,b) depuis un temps non prescrit et notamment en date du 22 avril 2021 entre 12.00 heures et 19.00 heures, dans l’

Le prélèvement au ADRESSE16.) constituerait la seule et unique fois où il aurait fait usage de la carte bancaire de PERSONNE5.) sans qu’elle n’en soit au courant et il ne l’aurait utilisée qu’au casino, PERSONNE5.) ne lui ayant confié sa carte que vers 18.00 ou 19.00 heures.

À la suite de la détérioration de leur relation, le Juge aux affaires familiales a fixé les modalités d’exercice de l’autorité parentale de PERSONNE2.) chaque mardi et jeudi du mois de 15.00 heures à 19.00 heures et chaque dimanche du mois de 10.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième weekend du mois.Tel que relevé ci-avant, il est constant en

Un certificat médical établi le jour des faits à 19.00 heures, soit moins d’une heure après les faits, indique que T.2.) présentait des blessures aux quatrième et cinquième doigts de la main gauche ainsi que des contusions au niveau de la fesse

Ces spécialistes arrivèrent sur les lieux vers 19.00 heures et procédaient immédiatement aux premières constatations.Il est frappant de constater que T11.) n'a pas été interpellé dans son audition le 05.11.2012 à partir de 19.00 heures, donc moins de deux heures après les faits, sur sa déclaration que ce ne serait que plus tard qu'il aurait remarqué que V.)

Etant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 24 mai 2008 vers 19.00 heures à Differdange, Grand-Rue,

VII.) le 30 septembre 2008, entre 18.30 et 19.00 au magasin Match du centre commercial Topaze à Mersch, Mierscherbierg (procès-verbal 3241/08 du 30.09.08 CIP Mersch et rapport 46582/170/PL du 24.10.08 SREC Mersch),