Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 9 décembre 2024 vers 19.00 heures dans l'arrondissement judicaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE4.), à l'intérieur et à l’extérieur du débit de boissons « ENSEIGNE1.) » et dans les rues avoisinantes, notamment à la ADRESSE5.),le 9 décembre 2024 vers 19.00 heures, à ADRESSE4.), à l'intérieur et à l’extérieur du débit de boissons « ENSEIGNE1.)

Il résulte des observations des agents de sécurité et des détectives privés qu’PERSONNE1.) a fait preuve d’un comportement étrange : il se trouvait, après 19.00 heures, dans l’espace extérieur de stockage du magasin SOCIETE1.), utilisé normalement afin d’éliminer les déchets.

Il résulte des observations des agents de sécurité et des détectives privés qu’PERSONNE1.) a fait preuve d’un comportement étrange : il se trouvait, après 19.00 heures, dans l’espace extérieur de stockage du magasin SOCIETE1.), utilisé normalement afin d’éliminer les déchets.

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 20 février 2023, entre 18.55 et 19.00 heures, à ADRESSE6.), à la ENSEIGNE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la pharmacie susvisée, le produit NUXE SUPER SERUM 30 ml, partant une chose appartenant à autrui.le 20 février 2023, entre

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 18 novembre 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE5.), d’avoir conduit sa voiture dans un état alcoolique prohibé par la loi et d'avoir commis trois contraventions au code de la route.le 18 novembre 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE5.),

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, le 14 mars 2023 à la SOCIETE1.) à ADRESSE3.), le 10 juin 2023 vers 21.58 heures et le 6 novembre 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), et le 19 août 2023 vers 20.51 heures à ADRESSE5.), mis en circulation son véhicule automoteur sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valable.Il

4. entre le 14 avril 2014 à 19.00 heures et le 15 avril 2014 à 5.45 heures,4. entre le 14 avril 2014 à 19.00 heures et le 15 avril 2014 à 5.45 heures4. entre le 14 avril 2014 à 19.00 heures et le 15 avril 2014 à 5.45 heures,

Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.), le 28 octobre 2021 vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), dans le bureau du Service régional de Police de la route du Sud-Ouest, d'avoir commis une attaque et une résistance avec violences envers les agents de la Police Grand-Ducale PERSONNE3.) et PERSONNE2.), tous agissant pour l'exécution des lois, enle 28

Sur question des membres de l’inspectorat, PERSONNE1.) a précisé que les salariés n’auraient repris le travail que le jour même du contrôle à 19.00 heures.

le contrat et vers 19.00 heures, un homme aurait sonné à la porte.

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 28 mars 2019 vers 19.00 heures, à ADRESSE2.), d’avoir porté trois coups de ceinture à son fils PERSONNE9.), né le DATE3.) à Luxembourg, partant un garçon âgé de neuf ans au moment des faits, de façon à lui causer des blessures, dont plusieurs ecchymoses, avec la circonstance qu’il est le père légitime

L’exploitation du téléphone portable de PERSONNE1.) était, mise à part quelques photos d’importantes sommes d’argent liquide, moins concluante par rapport à son trafic de stupéfiants, ce qui s’expliquerait d’après les policiers par le fait constaté que les consommateurs se présentaient quotidiennement devant son garage entre 17.00 et 19.00 heures, de sorte

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 16 juin 2022 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être couvert par un contrat d’assurance valable.le 16 juin 2022 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

1) le mardi 12 septembre 2023 entre 14.15 heures et 19.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,1) le mardi 12 septembre 2023 entre 14.15 heures et 19.00 heures, à ADRESSE2.),

le 14 août 2021, vers 19.00 heures, adressé les paroles suivantes à la famille PERSONNE4.) et notamment à PERSONNE3.)

le 8 octobre 2022 vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE2.), à proximité d’un arrêt de bus, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 8 octobre 2022 vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE2.), à proximité d’un

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en tant que conducteur sur la voie publique, en date du 17 juin 2021 vers 19.00 heures à ADRESSE3.), circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml, en l’espèce de 7,2 ng/ml, d’avoir circulé alors que son organisme

6. le 20 septembre 2021, vers 19.00 heures, à ADRESSE30.) sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,préoccupée par la situation, elle a demandé à son fils PERSONNE26.) de rendre visite à PERSONNE24.) qui s’y est rendu vers 19.00 heures où il est tombé sur la prévenue et sa fille qui ont cependant quitté la maison à son arrivée.6.

Le Ministère Public reproche au prévenu PREVENU2.) le 24 août 2020, entre 19.00 heures et 21.00 heures, à LIEU1.),Il ressort du procès-verbal n°32116/2020 précité que le 24 août 2020, vers 19.00 heures, les agents de Police ont soumis le prévenu PREVENU2.) à un contrôle au vu de son comportement suspect, alors qu’il se cachait derrière une maison.le 24 août

Le Ministère Public reproche au prévenu PREVENU1.) d’avoir, entre le 31 octobre 2018, vers 19.00 heures et le 1er novembre 2018 vers 21.15 heures à ADRESSE9.), soustrait frauduleusement au préjudice de VICTIME1.), une carte bancaire de la BANQUE1.).1) entre le 31 octobre 2018, vers 19.00 heures et le 1er novembre 2018 vers 21.15 heures à ADRESSE9.), sans