Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 3 février 2022 vers 19.00 heures à L-ADRESSE3.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur, circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC), en l’occurrence un taux sérique de 34,7 ng/ml, et la présence de benzoylecgonine, en l’occurrence un taux sérique de 202

le 07/06/2024 vers 19.00 heures, à L-ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 7 juin 2024 vers 19.00 heures, à L-ADRESSE5.),

le 24 octobre 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), dans les alentours de la « ADRESSE4.) » près d’un arrêt de bus,Il ressort du procès-verbal n°2024/16039 prémentionné qu’en date du 24 octobre 2024, vers 19.00 heures, une patrouille de Police a, dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie,

Le Ministère Public reproche sub 1. à PERSONNE1.) d’avoir, le 14 août 2023 entre 15.00 heures et 19.00 heures, à L-ADRESSE2.), en infraction à l’article 409 alinéas 1et 3 du Code pénal, volontairement porté des coups et fait des blessures à sa conjointe PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), notamment en lui portant des coups de poing sur les fesses et au

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sub 1) principalement, d’avoir, entre le DATE4.) vers 13.15 heures et le DATE5.) vers 19.00 heures à L-ADRESSE5.), frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE6.) à ADRESSE6.), notamment les objets suivants :Le Ministère Public reproche sub 4) au prévenu d’avoir, entre le DATE4.) vers 13.15

Le même jour, PERSONNE1.) a, lors de son audition policière, contesté les accusations de son épouse tout en soulignant qu’il n’aurait pas été au domicile conjugal à 15.00 heures, alors qu’il aurait visité sa mère à l’hôpital entre 14.30 et 19.00 heures.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, entre le DATE4.) à 19.00 heures et le DATE5.) à 8.00 heures à ADRESSE4.), au magasin « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé, notamment de l’argent liquide, une chemise, un polo et une veste, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été

1. le 2 février 2023, vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE1.) au supermarché SOCIETE2.) situé au centre commercial SOCIETE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,1. le 2 février 2023, vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE1.)

Lors de son audition policière, PERSONNE4.) a indiqué que le 16 décembre 2022 entre 19.00 et 20.00 heures, il circulait sur l’Avenue de l’Europe venant de ADRESSE14.) en direction de la frontière française, lorsqu’il entendait un gros bruit derrière lui.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 22 octobre 2024 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,07 mg par litre de d’air expiré, d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, malgré une interdiction de conduirele 22

au magasin la veille, peu avant la fermeture vers 19.00 heures, prétextant devoir récupérer quelque chose dans le rayon « ADRESSE6.)

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 20 mai 2024, entre 19.00 heures et 19.30 heures, à ADRESSE2.), tenté de soustraire au préjudice du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.), les objets décrits au procès-verbal n° 12801/2024 du 21 mai 2024, dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Esch, notamment la trottinette électrique dele

3) Entre le vendredi 24 mars 2023 vers 19.00 heures et le dimanche 26 mars 2023 vers 03.50 heures à L-ADRESSE24.), sur le parking sis ADRESSE25.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE15.), née le DATE12.), de l'argent liquide à hauteur de 10 euros, partant des3)

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), comme auteur, coauteur ou complice, le 5 novembre 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE8.), au magasin SOCIETE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE5.)le

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 juillet 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), ADRESSE4.), près de la ADRESSE5.) », de manière illicite, vendu ou de quelque autre façon offert, à un nombre indéterminé de personnes, des quantités indéterminées de cocaïne et d’le 30

Le Ministère Public reproche finalement au prévenu PERSONNE1.), le 7 novembre 2024 vers 19.00 heures, à ADRESSE2.), de s’être introduit dans l’appartement habité par une personne avec laquelle il vit habituellement, sis ADRESSE2.), duquel il a été expulsé sur base d’une mesure d’expulsion du 21 septembre 2024, en violation d’une ordonnance lui interdisant le

Le 9 décembre 2024 vers 19.00 heures dans l'arrondissement judicaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE4.), à l'intérieur et à l’extérieur du débit de boissons « ENSEIGNE1.) » et dans les rues avoisinantes, notamment à la ADRESSE5.),le 9 décembre 2024 vers 19.00 heures, à ADRESSE4.), à l'intérieur et à l’extérieur du débit de boissons « ENSEIGNE1.)

Sa connaissance PERSONNE1.) serait arrivée au local entre 19.00 et 20.00 heures.PERSONNE1.) y serait arrivé entre 18.00 heures et 19.00 heures.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 9 juillet 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE3.), mis en circulation un véhicule sans être couvert par un contrat d’assurance valable.le 9 juillet 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE3.),

a) le 5 juin 2022 vers 19.00 heures dans la soirée, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE8.), sinon à ADRESSE9.), de sorte à lui causer des blessures, dont de multiples ecchymoses au visage, sur les jambes, sur les bras, dans le dos et au niveau des fesses, ainsi que des griffures et un hématome avec œdème au niveau de la jouea)