Décisions intégrales des juridictions judiciaires

I.) entre mardi le 5 juin 2018 vers 19.00 heures et mercredi 6 juin 2018, vers 9.00 heures vraisemblablement le 6 juin 2018 vers 4.07 heures au magasin de vélos «SOCIETE1.)» à LADRESSE4.) (procès-verbal No 3202 du 6.06.2018 et rapport No 034113 du 21.09.2018 du CIP ADRESSE5.))

Lors d’une dispute ayant eu lieu la veille, 3 octobre 2021 vers 19.00 heures, il avait déclaré qu'il lui couperait la tête et qu'il brûlerait la maison s'il la voyait avec son nouveau copain.Le 15/09/2021 entre 18.38 et 19.00 heures à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le 03/10/2021 entre 19.00 et 19.30

Le Ministère public reproche à PERSONNE1.), le 21 novembre 2023 vers 19.00 heures, à l’étage - 4 du parking souterrain « ENSEIGNE6.) » sis à L-ADRESSE5.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE4.) à ADRESSE6.) (F), divers objets de valeur non autrement

PERSONNE2.), née le DATE2.), aurait encore indiqué que sa mère, qui avait actuellement un droit de visite et d’hébergement un samedi sur deux de 09.00 à 19.00 heures, souhaitait obtenir la

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 3 février 2022 vers 19.00 heures à L-ADRESSE3.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur, circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC), en l’occurrence un taux sérique de 34,7 ng/ml, et la présence de benzoylecgonine, en l’occurrence un taux sérique de 202

le 07/06/2024 vers 19.00 heures, à L-ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 7 juin 2024 vers 19.00 heures, à L-ADRESSE5.),

le 24 octobre 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), dans les alentours de la « ADRESSE4.) » près d’un arrêt de bus,Il ressort du procès-verbal n°2024/16039 prémentionné qu’en date du 24 octobre 2024, vers 19.00 heures, une patrouille de Police a, dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie,

Le Ministère Public reproche sub 1. à PERSONNE1.) d’avoir, le 14 août 2023 entre 15.00 heures et 19.00 heures, à L-ADRESSE2.), en infraction à l’article 409 alinéas 1et 3 du Code pénal, volontairement porté des coups et fait des blessures à sa conjointe PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), notamment en lui portant des coups de poing sur les fesses et au

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sub 1) principalement, d’avoir, entre le DATE4.) vers 13.15 heures et le DATE5.) vers 19.00 heures à L-ADRESSE5.), frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE6.) à ADRESSE6.), notamment les objets suivants :Le Ministère Public reproche sub 4) au prévenu d’avoir, entre le DATE4.) vers 13.15

Entre le 5 mars 2020 19.00 heures et le 6 mars 2020 08.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE5.), derrière le bâtiment de l'école précoce et fondamentale « PERSONNE4.) », sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes,Le 29 avril 2020 vers 19.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de

Le même jour, PERSONNE1.) a, lors de son audition policière, contesté les accusations de son épouse tout en soulignant qu’il n’aurait pas été au domicile conjugal à 15.00 heures, alors qu’il aurait visité sa mère à l’hôpital entre 14.30 et 19.00 heures.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, entre le DATE4.) à 19.00 heures et le DATE5.) à 8.00 heures à ADRESSE4.), au magasin « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé, notamment de l’argent liquide, une chemise, un polo et une veste, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été

1. le 2 février 2023, vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE1.) au supermarché SOCIETE2.) situé au centre commercial SOCIETE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,1. le 2 février 2023, vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE1.)

Lors de son audition policière, PERSONNE4.) a indiqué que le 16 décembre 2022 entre 19.00 et 20.00 heures, il circulait sur l’Avenue de l’Europe venant de ADRESSE14.) en direction de la frontière française, lorsqu’il entendait un gros bruit derrière lui.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 22 octobre 2024 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,07 mg par litre de d’air expiré, d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, malgré une interdiction de conduirele 22

au magasin la veille, peu avant la fermeture vers 19.00 heures, prétextant devoir récupérer quelque chose dans le rayon « ADRESSE6.)

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 20 mai 2024, entre 19.00 heures et 19.30 heures, à ADRESSE2.), tenté de soustraire au préjudice du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.), les objets décrits au procès-verbal n° 12801/2024 du 21 mai 2024, dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Esch, notamment la trottinette électrique dele

2) à PERSONNE2.) d’avoir, en date du 19 octobre 2022 vers 19.00 heures, dans la même circonstance de lieu, volontairement porté des coups et fait des blessures à son conjoint PERSONNE1.), préqualifié, notamment en le serrant fortement au niveau du cou pendant plusieurs secondes, principalement avec la circonstance que les2) à PERSONNE1.) d’avoir, en date du

3) Entre le vendredi 24 mars 2023 vers 19.00 heures et le dimanche 26 mars 2023 vers 03.50 heures à L-ADRESSE24.), sur le parking sis ADRESSE25.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE15.), née le DATE12.), de l'argent liquide à hauteur de 10 euros, partant des3)

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), comme auteur, coauteur ou complice, le 5 novembre 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE8.), au magasin SOCIETE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieux exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin SOCIETE5.)le