Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a lieu de rappeler qu’en date du 12 novembre 2020, vers 19.00 heures, un accident de circulation s’est produit sur la ADRESSE4.) à ADRESSE5.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque MEDIA1.), immatriculé NUMERO2.) (L), appartenant à et conduit par PERSONNE1.), d’une part, et le véhicule de marque MEDIA2.), immatriculé NUMERO3.) (F),

Il est constant en cause qu’en date du 12 novembre 2020, vers 19.00 heures, un accident de circulation s’est produit sur la ADRESSE6.) à ADRESSE5.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque CADILLAC, immatriculé NUMERO2.) (L), appartenant à et conduit par PERSONNE1.), d’une part, et le véhicule de marque TOYOTA, immatriculé NUMERO3.) (F),

Le 9 novembre 2020, date de la remise des clés, les parties ont établi un document, signé tant par le bailleur que par les locataires, sur lequel il est noté dans la rubrique « Etat des lieux » « Rien à signaler », suivie de la mention « sous réserve de vérification car dans l’impossibilité de le faire au 09.11.2018 à 19:00 ».

Le 9 novembre 2020, date de la remise des clés, les parties ont établi un document, signé tant par le bailleur que par les locataires, sur lequel il est noté dans la rubrique « Etat des lieux » « Rien à signaler », suivie de la mention « sous réserve de vérification car dans l’impossibilité de le faire au 09.11.2018 à 19:00 ».

PERSONNE1.) a bénéficié d’un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à convenir librement entre parties, sinon chaque deuxième fin de semaine, le samedi de 10.00 heures à 19.00 heures ainsi que ledimanche de 10.00 heures à 19.00 heures.PERSONNE2.) a bénéficié d’un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à

attestation testimoniale de l’époux d’PERSONNE2.) depuis combien de temps le chat se trouvait déjà dans un état de crise quand il a été trouvé à 19:00 heures.Il déclare que lors de sa tournée du soir le jour en question vers 19.00

dimanche soir à 19.00 heures, à charge pour le père d’aller chercher les enfants et de les ramener auprès de leur mère ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, étant précisé que « les modalités sont à convenir entre parties, à charge pour Monsieur PERSONNE2.) d’indiquer en temps utile à la dame PERSONNE1.) les dates auxquelles il pourrait exercer

En ce qui concerne tout d’abord la modification du droit de visite et d’hébergement, il échet de rappeler que la convention de divorce par consentement mutuel prévoit que PERSONNE2.) exercera son droit les weekends du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.2013 par PERSONNE1.) tendant à voir suspendre

Il y aurait lieu de tenir compte des frais pour le trajet ADRESSE4.) qui se chiffreraient au montant de 19,00 euros par trajet, de manière à constituer une dépense de 28,00 euros pour un aller-retour.