Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.), alors âgé de dix-sept ans, a été victime le 8 juillet 2010, vers 19.00 heures, d’un accident lorsqu’il a franchi, en vue de récupérer son ballon, une porte- grille d’une hauteur d’environ deux mètres, fermée à clef et munie à son extrémité de pics qui était située au bord d’un terrain de football accessible au public et bloquait l’accès à l’arrière d’un