Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le mardi de 17.30 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à la crèche et à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.),le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, chaque fois de 17.30 heures à 19.00 heures, à chargeo le mardi et le jeudi de 16.00

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  2. en période scolaire : o chaque weekend, en alternance le samedi de 09.00 heures à 21.00 heures et l’autre semaine le dimanche de 09.00 heures à 20.00 heures, o chaque jeudi de 11.55 heures à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) à l’école et de le ramener pour 17.30 heures au ping-pong, ensuite de le récupérer à 19.00 heures au ping-o

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  3. attribué, avant tout progrès en cause, à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un droit de visite de leur petite-fille PERSONNE5.) pendant une semaine entière, à convenir entre parties, durant les vacances de Pâques, en journée de 09.30 heures à 19.00 heures, à exercer au Grand-Duché de Luxembourg,dit qu’à défaut d’accord entre parties, le droit de visite s’exerce

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  4. o la semaine où le père n’accueille pas les enfants pendant les nuits, pendant deux après-midis de 15.00 heures à 19.00 heures les jours où le père travaille le matin,et jusqu’à 11.45 heures pour PERSONNE5.), o chaque jeudi, sauf lorsque les enfants sont auprès du père, de 11.45 heures pour PERSONNE5.) et de la sortie de l’école pour PERSONNE4.) jusqu’à 19.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. Les parties conviennent encore que l’enfant : - sera auprès de sa mère pour la fête des mères, - sera auprès de son père pour la fête des pères, - aura la possibilité de voir chacun de ses parents le jour de son anniversaire, - aura un contact téléphonique hebdomadaire avec sa mère lorsqu’elle est chez son père (le mercredi à 19.00 heures).en précisant que l

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  6. PERSONNE2.) demande, à titre principal, à se voir accorder un droit de visite non encadré, chaque samedi de 9.00 ou 10.00 heures jusqu’à 19.00 heures.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. chaque journée de la semaine, du lundi au dimanche, de 8.00 ou 9.00 heures à 19.00 heures).étant précisé que le droit de visite se déroulera en journée, chaque journée de la semaine, du lundi au dimanche, de 8.00 ou 9.00 heures jusqu’à 19.00 heures,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  8. Suite à cet appel, vers 19.00 heures, la dépanneuse a été dépêchée sur les lieux afin de remorquer son véhicule vers son garage habituel, soit vers la société anonyme de droit belge SOCIETE2.) S.A. (ci-après : « SOCIETE2.) ») et de lui livrer un véhicule de remplacement.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  9. convenir entre parties, durant les vacances de Pâques, en journée de 09.30 heures à 19.00 heures, à exercer au Grand-Duché de Luxembourg.attribue, avant tout autre progrès en cause, à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un droit de visite de leur petite-fille PERSONNE5.), née le DATE5.), pendant une semaine entière, à convenir entre parties, durant les vacances de

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. le mardi de 17.30 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à la crèche et à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.),le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, chaque fois de 17.30 heures à 19.00 heures, à chargePERSONNE2.), qui est actuellement au

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. dire que PERSONNE2.) est civilement responsable des suites dommageables qu’en entraînées pour l’AAA l’accident de la circulation qui s’est produit le 6 janvier 2020 vers 19.00 heures sur l’autoroute A6 en direction de LuxembourgVille à hauteur de la sortie ADRESSE5.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. suite du coup lui porté par PERSONNE2.) le DATE1.) à ADRESSE1.) vers 19.00 heures, en tenant compte d’éventuels recours d’organismes de sécurité sociale ;Quant aux faits, il y a lieu de rappeler qu’en date du DATE1.), vers 19.00 heures, PERSONNE2.) a porté à PERSONNE1.) un coup de poing au visage, avec la circonstance que ce coup et cette blessure ont

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. A l’issue de l’audience, les parties se sont accordées au provisoire quant à l’octroi à PERSONNE1.) d’un droit de visite à l’égard des deux enfants communs à exercer tous les samedis de 17.00 heures à 19.00 heures si ces derniers ne s’y opposent pas.dit que, sauf meilleur accord des parties, PERSONNE1.) exerce à l’égard des deux enfants communs PERSONNE3.),

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  14. Il y a lieu de rappeler qu’en date du 12 novembre 2020, vers 19.00 heures, un accident de circulation s’est produit sur la ADRESSE4.) à ADRESSE5.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque MEDIA1.), immatriculé NUMERO2.) (L), appartenant à et conduit par PERSONNE1.), d’une part, et le véhicule de marque MEDIA2.), immatriculé NUMERO3.) (F),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Entre le DATE1.), 19.00 heures et le DATE6.), 09.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à ADRESSE8.), à hauteur de l’aire de jeux « ALIAS7.) », dans le véhicule ALIAS8.) immatriculé NUMERO7.) (L) appartenant à SOCIETE2.) (Notice 27068/21/CD)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  16. Il est constant en cause qu’en date du 12 novembre 2020, vers 19.00 heures, un accident de circulation s’est produit sur la ADRESSE6.) à ADRESSE5.), dans lequel ont été impliqués le véhicule de marque CADILLAC, immatriculé NUMERO2.) (L), appartenant à et conduit par PERSONNE1.), d’une part, et le véhicule de marque TOYOTA, immatriculé NUMERO3.) (F),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. 19.00 heures avec la précision que PERSONNE2.) devra ramener les enfants communes mineures auprès de PERSONNE1.) etPERSONNE1.) explique que PERSONNE2.) n’exercerait pas son droit de visite et d’hébergement régulièrement et selon les modalités fixées par le jugement du 8 janvier 2020 et que lorsqu'il les accueille, il choisirait de les confier à d'autres

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  18. PERSONNE2.) s’est vue accorder en période scolaire un droit de visite et d’hébergement du mardi à la sortie de l’école au mercredi matin retour à l’école, du jeudi à la sortie de l’école à 19.00 heures et un weekend sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi retour à l’école.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  19. vendredi avant la semaine de vacances à 18.00 heures, pour se terminer le samedi de la semaine suivante à 19.00 heures et le droit de visite et d’hébergement pour la deuxième semaine débutera le samedi à 19.00 heures, pour se terminer le lundi après la semaine de vacances à la rentrée des classes, * pour les vacances d’été : la quinzaine débutera le vendredi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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