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Juridiction
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20241114_TADPENAL_530_pseudonymisé-accessible.pdf
b) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en se faisant faire une fellation et en lui introduisant son pénis dans le vagin,b) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en lui léchant le vagin et en l’attouchant au corps et au niveau des parties intimes,b) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en se faisant faire une fellation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20241031_TADPENAL_515_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 20 août 2023 entre 19.00 heures et 19.23 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,
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20240530_TADPENAL_DCrim4_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre le 21 septembre 2017 entre 19.00 heures et le 22 septembre 2017 vers 07.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à ADRESSE29.), dans les locaux du ENSEIGNE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,Entre le 22 juin 2017 entre 19.00 heures et le 23 juin 2017 vers 10.00 heures, dans l’arrondissement
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20240329_TADPENAL_189_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre le 30 septembre 2022 vers 19.00 heures et le 3 octobre 2022 vers 10.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE11.), dans les locaux du magasin SOCIETE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,8) entre le 30 septembre 2022 vers 19.00 heures et le 3 octobre 2022 vers 10.00 heures, à
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20240216_TADPENAL_108_pseudonymisé-accessible.pdf
publique, le 30/06/2023 entre 19.00 heures et 23.45 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.) situé au niveau du numéroNUMERO1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, I. principalement : sachant qu'il a causé un accident, avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, même si l’accident n’est pas imputable à sa faute
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20240126_TADPENAL_50_pseudonymisé-accessible.pdf
depuis un temps non prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et notamment le 18 octobre 2022 entre 19.00 heures et 19.10 heures, à LADRESSE5.), dans le bus de la ligne NUMERO1.) direction ADRESSE6.), sans préjudice quant à des indications de temps et de lieu plus exactes,le 18 octobre 2022 entre 19.00 heures et 19.10 heures, à ADRESSE5.), dans
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20240111_TADPENAL_11_pseudonymisé-accessible.pdf
le 11.09.2022, entre 18.00 et 19.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes,le 11 septembre 2022, entre 18.00 et 19.00 heures, à ADRESSE2.),
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20230929_TADPENAL_396_pseudonymisé-accessible.pdf
le 16/11/2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE4.), devant le commissariat de police à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,le 16 novembre 2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE4.), devant le commissariat de police à ADRESSE4.),
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20230929_TADPENAL_406_pseudonymisé-accessible.pdf
le 22/05/2023, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 22 mai 2023, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.),
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20230707_TADPENAL_347_pseudonymisé-accessible.pdf
le 08/12/2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 8 décembre 2022, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.),
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20181115- Dcrim15-(...)-accessible.pdf
VI. le 27 décembre 2017, vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, au domicile conjugal (P1 – T5), notamment à L-(F) Il est enfin reproché au prévenu d’avoir le 27 décembre 2017 vers 19.00 heures volontairement porté des coups et fait des blessures à son épouse en la prenant avec force par le cou et en la poussant violemment contre le
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