Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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9 résultat(s) trouvé(s)
  1. en date du 20 août 2022, d’avoir donné un ordre de procéder à une fermeture anticipée des caisses à 18.42 heures, alors que la seconde caisse devrait rester ouvert jusqu’à la fermeture à 19.00 heures, à 18.47 d’avoir éteint la majeure partie des lumières du magasin, à 18.50 heures d’avoir donné l’instruction de baisser les volets de l’entrée du magasin etL’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Le 05/03/2024, vers 19:00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Vers 19.00 heures, leur attention fut portée sur une voiture portant les plaques d’immatriculation NUMERO1.) (L) « da nur die Standlichter eingeschaltet waren »le 05 mars 2024, vers 19.00 heures, à ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. OS 786 / 16.08.2022/ OTP 19.00 – Ven 19 :40 - OS 7085 (opéré par SOCIETE2.)) / 16.08.22 /VEN 20h 50 – Lux 22h30OS 0786 T 16AUG x OTPVVIE FF 000 19:00 19:40

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Le 4 décembre 2020, à 19.00 heures, PERSONNE3.) et PERSONNE2.) quittèrent leur lieu de travail situé dans le centre commercial « ENSEIGNE1.) » à ADRESSE3.) pour se rendre à l’arrêt de bus sis dans la ADRESSE3.) en face des locaux du ENSEIGNE2.).

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. PERSONNE1.), à son tour, a maintenu ses contestations, tout en déclarant - avoir garé sa voiture dans la ADRESSE4.) le samedi, 18 juin 2022 entre 18.00 heures et 19.00 heures, - à ce moment, ne pas avoir vu de panneau, - avoir photographié le panneau interdisant le stationnement du 22 juin au 23 juin 2022 le dimanche, 19 juin 2022 vers 15.00 heures.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. ultimatum fixé d’un commun accord avec sa hiérarchie lors des réunions du 06.05.2009 et 02.09.2009, « GL » n’a pas respecté de manière répétée son engagement à arriver avant 9.00 heures et quitter les bureaux au plus tard à 19.00 heures, déstabilisant, retardant et mettant à mal le bon fonctionnement de l’intégralité de l’équipe « compliance » et

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. qu’en date du 23 mars 2011 vers 19.00 heures, constatant que son état de santé n’allait qu’en s’aggravant, il aurait informé dès 19.00 heures son employeur qu’il devait se rendre d’urgence chez son médecin traitant ;Dès lors, en présence de ces déclarations claires et précises et à défaut de tout élément probant quant à la véracité des dires du requérant

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg