Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’amplitude de la durée de travail journalière comprend la période qui s’étend de 7.00 heures à 19.00 heures.

le 20 décembre 2022 vers 19.00 heures, à Esch-sur-Alzette, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,Le 20/12/2022, vers 19:00 heures, à Esch-sur-Alzette, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Les infractions reprochées à la prévenue ont trait à un accident de la circulation survenu en date du 20 décembre

Le témoin détaille que de 19.00 à 22.00PERSONNE2.) indique aux termes de son attestation testimoniale qu’en date du 13 septembre 2019, entre 19.00 et 22.00 heures, suite au refus de PERSONNE1.) d’effectuer le transport qui lui avait été demandé, il avait fallu trouver une solution d’urgence afin de satisfaire à la demande du client SOCIETE2.) et éviter ainsi

Le soir, vers 19.00 heures, il avait constaté que son véhicule avait été enlevé et qu’à côté de l’emplacement précédemment occupé par sa voiture avait été installé un panneau d’interdiction de stationner.

Le 20/06/2022, vers 19 :00 heures, à ADRESSE3.), ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,Il ressort des constations des agents de police telles que consignées dans le procès-verbal numéroNUMERO1.) précité qu’en date du 20 juin 2022, vers 19.00 heures, les agents de police verbalisateurs étaient en train d’installer un point

enjoignons à BBBB de laisser faire visiter l’appartement sis à **** par AAAA, respectivement par la ou les agences mandatées par celui-ci à des acquéreurs potentiels les mardi et les jeudi après-midis de 16.00 à 19.00 heures sous peine d’astreinte ;