Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) le 12 novembre 2023 entre 19.00 et 19.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch et plus précisément à ADRESSE6.), à l’intérieur du bus SOCIETE1.) de la ligne NUMERO2.), principalement, d’avoirLe 12 novembre

Le 1er juillet 2023 entre 19.00 heures et 20.00 heures, à L-ADRESSE3.), au local « ADRESSE4.) », sans préjudice quant à des indications de temps et de lieu plus précises,le 1er juillet 2023 entre 19.00 heures et 20.00 heures, à L-ADRESSE3.), au local « ADRESSE4.)

D’un commun accord, les parties ont fixé le rendez-vous pour l’état des lieux au 14 septembre 2024 à 19.00 heures et la remise des clefs à la fin du bail, soit le 15 septembre 2024.les parties s’engagent à faire un état des lieux de sortie en date du 14 septembre 2024 à 19.00 heures;

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 4 avril 2021 vers 19.00 heures, à ADRESSE7.), en infraction à l’article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d'avoir par défaut de

Il ressort des pièces versées par l’employeur que la lettre de licenciement a été déposée au bureau de poste (centre de distribution de Luxembourg) le 11 août 2023 entre 7.00 heures et 19.00 heures, correspondant à l’horaire d’ouverture du centre de distribution.

le 01/01/2023 vers 19:00 heures à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,le 1er janvier 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE3.),

vers 19.00 heures à ADRESSE3.), au croisement « ADRESSE4.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, 1) avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'influence de l'alcool,à l’audience, et notamment des aveux du prévenu: étant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 9 octobre 2022 vers 19.00