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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le 15 juin 2013 vers 19.00 heures lors de son retour à son domicile, elle y aurait trouvé l’intimé en état d’ébriété, agressif et menaçant de casser les objets de l’appartement habité en commun.

    • Juridiction : CSJ/Chambre des vacations