Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dans la nuit du 16 mars 2023 vers 19.00 heures au 17 mars 2023 vers 6.30 heures, à ADRESSE1.), à proximité et à l’intérieur de la crèche SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, soustrait au préjudice de la crèche SOCIETE1.), ou de la personne physique ou morale l’exploitant, la carte de paiement VISA émise par la banque SOCIETE2.),à

entre le 23 octobre 2022, vers 19.00 heures et le 24 octobre 2022 vers 7.30 heures, à ADRESSE5.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), une multitude d’objets avec la circonstance que le vol a été commis en escaladant une fenêtre pour pouvoir accéder à l’intérieur de l’appartemententre le

Le 15 juin 2013 vers 19.00 heures lors de son retour à son domicile, elle y aurait trouvé l’intimé en état d’ébriété, agressif et menaçant de casser les objets de l’appartement habité en commun.