Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE2.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 19,00 euros.

incendie n’a jamais été diligentée pour répondre à la question pertinente si l’épandage d’essence vers 19.00 heures et une mise à feu aux alentours de 19.55 heures seraient possible.

le 18 novembre 2020, entre 19.00 et 20.00 heures à ADRESSE2.), au préjudice de la société SOCIETE1.) Sàrl et de PERSONNE3.) une tentative de vol à l’aide d’effraction et d’escalade et durant la nuit du 18 novembre au 19 novembre 2020, entre 23.00 heures et 00.30 heures, au même lieu, au préjudice des mêmes personnes un vol à l’aide d’effraction et d’escalade

C) entre le 16.12.2019, 19.00 heures et le 17.12.2019, 09.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus particulièrement à L-ADRESSE14.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,3E) entre le 24.12.2019, 19.00 heures et le 25.12.2019, 17.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus

i) entre le 20 août 2019 vers 19.00 heures et le 21 août 2019 vers 8.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, à (), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

Pour les dates des 14 et 15 février 2018, dates pour lesquelles il lui aurait été reproché de se trouver à Esch/Alzette entre 19.00 heures et 20.00 heures, il serait par ailleurs impossible qu’P2 se soit déplacé dans la mesure où il aurait travaillé.

Il est ainsi constant en cause que, par ordonnance de référé du (), un droit de visite des enfants communs du couple PC3-PC1 avait été accordé au père le mercredi de 17.00 à 19.00 heures et chaque samedi de 14.00 à 19.00 heures, en attendant la remise d’un certificat médical par PC3 sur sa santé actuelle et plus particulièrement ses capacités physiques.

Le Ministère Public reproche à A d’avoir entre le dimanche 24 juillet 2016, 19.00 heures et le mardi 26 juillet 2016, 16.00 heures, à (), en infraction à l’article 372 alinéa 3 du Code pénal, commis un attentat à la pudeur sur la personne de C, née le () à Luxembourg, partant une enfant âgée de moins de seize ans accomplis, en l’obligeant de se déshabiller

Le Ministère Public lui reproche encore d’avoir en infraction à l’infraction 327 alinéa 2 du code pénal, menacé verbalement B, C et D, qu’il allait les tuer, de sorte qu’une autre équipe d’ambulanciers allait devoir venir sur place et ce encore avant () heures en utilisant les termes « virun 19.00 Auer muss nach eng 2.en l’espèce d’avoir menacé verbalement B

vers 19.00 heures au café pour y consommer une boisson.

2) le 27 janvier 2012, vers 19.00 heures, auprès de la station-service (....) à (2) le 27 janvier 2012, vers 19.00 heures, auprès de la station-service (....) à (

Concernant l’incident survenu au courant du mois de mai, le témoin C.), déclara à l’audience du tribunal que le jour en question elle était de garde au service médical, lorsque vers 19.00 heures, elle se trouvait dans le couloir, en train de téléphoner, lorsque X.) sortait de la douche pour hommes et traversait le couloir pour se rendre à son bureau qui est

Le Parquet reproche à X.) d’avoir, le 15 juin 2010 vers 19.00 heures dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, sur la N 15 entre Buderscheid et Schuman, détenu et transporté un détecteur de radars de marque « mini COYOTE ».

Le Ministère Public reproche à C.) d’avoir commis, en date du 26 novembre 2005, vers 19.00 heures à (...), diverses infractions à la réglementation sur la circulation routière en relation avec un accident de la circulation, ainsi que d’avoir involontairement causé des blessures à B.) et à A.).Les faits reprochés à C.) sont relatifs à un accident de la

P.2.) a encore relaté que P.1.) était arrivé chez lui le 28 novembre 2008, vers 19.00 heures, en expliquant qu’il voulait rester pour dormir et continuer son chemin vers Paris le lendemain.

le 16 décembre 2005 vers 19.00 heures à (

chaque deuxième fin de semaine du samedi 10 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié de toutes les vacances scolaires », à charge de les ramener auprès deEn l’espèce l’ordonnance du tribunal des référés du 21 janvier 2003 a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs G.Z., N.Z., D.Z. et A.Z. chaque deuxième fin