Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 19 février 2015 vers 19.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à LIEU.1.), sur le parking du centre commercial COM.1.) entre le véhicule de marque Landrover Freelander, immatriculé (Il ressort du procès-verbal n°10086/2015 de la police grand-ducale, centre d’intervention principal Capellen, que le 19 février 2015, vers 19.00 heures, à LIEU

Le 19 février 2015 vers 19.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à Bertrange, sur le parking du centre commercial City Concorde entre le véhicule de marque Landrover Freelander, immatriculé xxx(L) appartenant à P. (ci-après P.), conduit par son époux G. et assuré par la société anonyme A. (ci-après A.), et le véhicule de marque HyundaiIl

Le soir du 11.06.2009 vers 19.00 heures, le témoin a visité Monsieur A.) pour constater son état et prendre note de ses doléances.

Par ordonnance du 6 novembre 2009, le juge saisi a fait droit à la demande, accordant à la grand-mère un droit de visite qui doit s’exercer chaque 4e mardi du mois de 15.00 à 19.00 heures.dit que le droit de visite accordé à la grand-mère s’exercera chaque quatrième samedi du mois de 15.00 à 19.00 heures,

par l’intermédiaire de sa représentante, a fait donner sommation à PERSONNE3.) d’être présente le 31 juillet 2002 à 19.00 heures à son domicile pour voir acter sous forme authentique la vente renseignée au compromis de vente passé le 29 juillet 2002.