Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de la voiture, pour étant conducteur d’un véhicule sur la voie publique, le 21 juin 2024, vers 19.00 heures sur le parking du supermarché SOCIETE1.) à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 23 août 2023 par le

en estimant qu’au vu du chemin encore à parcourir par PERSONNE2.), de ADRESSE6.) à son domicile à ADRESSE4.) et puis à l’aéroport de ADRESSE7.), ce dernier aurait de toute façon raté son avion prévu pour le décollage à 19.00 heures, de sorte qu’il estime que ce dommage n’est pas en relation causale avec la faute qui lui est reprochée.Le fait de ne pas avoir

modèle (...), était telle qu’il fallait retenir que ce véhicule avait été mis en circulation peu de temps avant son contrôle alors que la chaleur dégagée au niveau du capot n’était en rien due à la température ambiante en cette fin de mois d’août, qui selon un relevé météo versé par la défense, était d’un modique 20° C à 19.00 heures.Etant entendu que P.1.)

Le Ministère Public reproche au prévenu X.) d’avoir, en date du 17 août 2013, vers 19.00 heures, à Luxembourg, Place de la Constitution, causé par défaut de prévoyance ou de précaution, partant involontairement, des coups ou des blessures à E1.), d’avoir commis un délit de fuite et d’avoir commis deux contraventions au code de la route.le 17 août 2013 vers

Le Ministère public reproche à A.) d’avoir, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le lundi 6 août 2012 entre 17.05 heures et 19.00 heures sur la N6 entre Mamer et Capellen, circulé avec un taux d’alcoolémie de 0,58 mg/l d’air expiré.le 06 août 2012 vers 17.05 heures et 19.00 heures sur la N6 entre Mamer et Capellen,Par ce

excepte des interdictions de conduire prononcées les trajets effectués du lundi au vendredi de 07 :00 à 19 :00 heures ;