Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le jugement numéro 296/2021 rendu en date du 5 février 2021 par la dix-neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux termes duquel PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois, assortie du sursis, et à une amende de 650 euros pour avoir, le 2 juillet 2019, vers 19.00

Ainsi une altercation a eu lieu le 17 mars 2022 vers 19.00 heures au café « SOCIETE1.) » à ADRESSE4.), entre le gérant dudit bar et PERSONNE1.), auquel le gérant reprochait d’importuner ses clients tout en étant en état d’ivresse.

Même si PERSONNE2.) a pu se rendre compte, en prenant le dîner avec PERSONNE1.), que ce dernier consommait une certaine quantité d’alcool entre 19.00 et 23.00 heures, il ne résulte d’aucun élément du dossier que PERSONNE1.) a présenté des signes manifestes d’ivresse ou du moins d’influence d’alcool, au moment de prendre le volant à 2.30 heures qui auraient

aux frais de l’instance d’appel, ces frais liquidés à 19,00 euros.

Il a précisé que l’ensemble des appels téléphoniques du 7 novembre 2018 ont eu lieu entre 14.00 heures et 19.00 heures et que vers 15.

La Cour d’appel constate, en outre, que suivant les constatations consignées au procès-verbal no 211 du 13 juin 2015, B précise qu’elle a raconté l’incident à son mari le soir-même, qu’elle a informé A de cela et que celui-ci n’a pas nié les faits à ce moment précis : «Gegen 19.00 Uhr aßen wir noch gemeinsam

août 2014 et montrant les prévenus en train de poser des bombes aérosol de peinture dans la voiture et des vues des alentours de la gare de Troisvierges, prises vers 19:00 heures, ont pu être retrouvées.

Vers 19.00 heures elle aurait téléphoné à sa cousine.II) le 23.10.2010, vers 19.00 heures à (

Le Parquet reproche sub III. à Y.), Z.) et X.), d’avoir, comme auteur, coauteur ou complice, dans la nuit du 20 février 2011 au 21 février 2011, entre 19.00 heures et 3.45 heures, à LIEU1.), rue RUE3.), commis un vol avec effraction au préjudice de PC1.) en soustrayant frauduleusement de son véhicule de la marque SUZUKI Wagon R deux paires de lunettes deIII.

Le Parquet reproche à B.) d’avoir, le 4 décembre 2008, à 19.00 heures, (...), mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, porté des coups ou fait des blessures à A.), née le (...), d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable ainsi que d’avoir transgressé différentes prescriptionsLe 4

Pour cette raison encore, le début de la phase définitive de la naissance sinon d’expulsion pourra être situé autour de 19.00 heures et non pas comme avancé initialement par A.) vers 14.00 heures.Jusqu’à 19.00 heures sinon jusqu'à l’arrivé du Dr. Y.) et le début des complications imprévisibles d'avance tel que cela résulte des constations de l’expert, il n’y

Dans le certificat y relatif il se borne à indiquer que B.) a subi à 19.00 heures une anesthésie générale et ne donne aucune précision quant à son état.Il est encore à relever que les deux procès-verbaux mentionnent une anesthésie générale de B.), le premier situant cette anesthésie générale à 19.45 heures, le deuxième la situant à 19.00 heures.

Le Ministère Public reproche en ordre principal à X.) d’avoir, le 21 novembre 2004 vers 19.00 heures, à L-(le 21 novembre 2004 vers 19.00 heures à L-(

Le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures à (II) Le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures à (Il n’existe pas d’éléments objectifs pour douter de la crédibilité de PARTIE CIVILE 1) qui a déclaré avoir été la victime d’un viol perpétré par PREVENU 1) le 21 juillet 2002, entre 18.00 et 19.00 heures.

19.00 heures, sa fille se serait rendue, comme elle le ferait souvent, dans la maison où habiterait X.) , frère du mari d’A.) , avec sa famille.

Il travaillait pendant la journée et partait le soir vers 19.00 heures après avoir informé P.1.), monteur, en sa qualité de conducteur des travaux de l’équipe de nuit du chantier dont faisaient partie V.) et les témoins des événements de la journée et de l’évolution des travaux.Il travaillait pendant la journée et partait le soir vers 19.00 heures après

Juni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der Reitschule (Juni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der Reitschule (Juni 1999, gegen 19.00 Uhr, am Reitplatz bei der Reitschule (