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Date
Juridiction
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20180307_CAL-2017-00023A-accessible.pdf
en période scolaire : chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au dimanche à 17.00 heures, ainsi que le mercredi et le vendredi à la sortie de l’école jusqu’à 19.00 heures durant la semaine où il n’exerce pas son droit à la fin de la semaine et le mardi de 17.00 à 19.00 heures durant la semaine où il exerce son droit en fin de semaine, sauf
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20130313_39419a-accessible.pdf
cet enfant un droit de visite et d’hébergement à exercer à la convenance des parties, sinon en période scolaire, chaque première, troisième et cinquième fin de semaine, du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures et en période de vacances scolaires, au cours des18.00 heures au dimanche 19.00 heures et ce pour la première fois à
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100714_36187a-accessible.pdf
a accordé à A pour ces enfants un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi à la sortie des classes au dimanche 19.00 heures et le jeudi soir de 17.30 heures jusqu’à 21.30 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, en précisant que lesdits droits étaient à exercer principalementselon la convenance
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100203_35089a-accessible.pdf
a accordé à l’appelant un droit de visite et d’hébergement pour lesdits enfants à exercer chaque deuxième weekend du vendredi 19.00 heures au dimanche 19.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a rejeté la demande de l’appelant tendant à se voir accorder en
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé