Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. communs à exercer chaque mardi de 15.00 heures à 19.00 heures ainsi que chaque deuxième week-end du samedi à 10.00 heures au dimanche à 18.00 heures et condamné PERSONNE1.) au paiement du montant de 250 EUR par enfant et par mois à titre de pension alimentaire pour leur entretien et éducation à partir du 6 mai 2021.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 19.00 heures,PERSONNE2.) conteste que les modalités du droit de visite et d’hébergement que PERSONNE1.) exerce à l’égard de l’enfant commun, à savoir un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 19.00 heures et chaque jeudi de la sortie de l’école au vendredi rentrée des classes,

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  3. Par jugement du 29 janvier 2020, le juge aux affaires familiales a maintenu les modalités du droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.) à l’égard des enfants communs, sauf à préciser que le droit de visite et d’hébergement pendant les week-ends débute le vendredi à 20.00 heures et se termine le dimanche à 19.00 heures.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. La mère aura un droit de visite et d’hébergement bi-mensuel pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à savoir le 1er et 3e week-end du mois (le décompte se faisant à partir du samedi), du vendredi soir après l’école ou elle viendra chercher les enfants, au dimanche 19.00 heures, à charge pour elle de ramener les enfants auprès de leur père.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. les déclarations faites auprès de la police, le véhicule aurait été utilisé la dernière fois le 13 février 2019 vers 12.00 heures, d’après la déclaration de vol, la dernière utilisation aurait eu lieu le 13 février 2019 vers plus ou moins 18.00 - 19.00 heures et lors de l’exploitations des données des clés, il se serait avéré que la dernière mise à jour de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  6. Par jugement du 6 novembre 2023, statuant en continuation du jugement du 23 octobre 2023 ayant, entre autres, fixé le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) auprès de PERSONNE2.) et accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à leur égard à exercer un week-end sur deux du vendredi à 19.00 heures au dimancheà

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  7. Par arrêt du 6 octobre 2022, la Cour d’appel a dit l’appel de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) partiellement fondé et a, par réformation du jugement entrepris, institué, à partir du 6 novembre 2022, une résidence en alternance à titre d’essai au profit de PERSONNE3.), né le DATE1.) (ci-après PERSONNE3.)) pendant une durée de trois mois du dimanche à 19.00

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  8. heures à 19.00 heures avec la précision que lors de l’exercice du droit de visite, PERSONNE1.) ne devra pas être sous influence d’alcool ou consommer d’alcool en présence des enfants et qu’il ne devra pas les emmener en voiture.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  9. chaque fois du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche 19.00 heures, sauf le lundi 25 décembre 2023 à 10.00 heures, avec les précisions qu’PERSONNE1.) est en charge d’aller chercher les enfants et qu’PERSONNE2.) est en charge de récupérer les enfants au domicile d’PERSONNE1.),et à partir de l’année 2024, sauf meilleur accord entre parties, chaque

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  10. chaque deuxième week-end du jeudi à la sortie de la crèche au dimanche à 19.00 heures, à charge pour le père d’assurer tous les trajets et que PERSONNE3.) ait dîné avant son retour auprès de PERSONNE2.),le jeudi qui suit le droit de visite et d’hébergement exercé le week-end à la sortie de la crèche jusqu’à 19.00 heures et l’autre semaine le mardi à la

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  11. Par arrêt du 26 octobre 2022, la Cour d’appel a dit l’appel de PERSONNE1.) partiellement fondé et a, par réformation du jugement entrepris, institué, à partir du 6 novembre 2022, une résidence en alternance pendant une durée de trois mois du dimanche à 19.00 heures au dimanche suivant à 19.00 heures.Il y a partant lieu d’entériner l’accord des parties et de

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