Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les soirs où les bureaux de l’administration communale seraient ouverts jusqu’à 19.00 heures seraient assurés suivant un système tournant à raison d’une fois toutes les trois

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  2. dimanche soir, à 19.00 heures, retour au domicile d’PERSONNE2.), - précisé que PERSONNE1.) aura la charge de récupérer les enfants communs en début et de les ramener en fin de son droit de visite et d’hébergement, - s’est déclaré matériellement incompétent pour dresser un procèsverbal de difficultés, - ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant

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  3. la rentrée de l’école et en semaine B du mardi de la sortie de l’école au mercredi à la rentrée de l’école et le jeudi de la sortie de l’école/crèche jusqu’à 19.00 heures.de la sortie de la crèche/école jusqu’à 19.00 heures, la semaine où PERSONNE3.) passe le week-end auprès de sa mère.

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  4. à 19.00 heures,A titre subsidiaire, l’appel de PERSONNE1.) tend à voir élargir son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.), en période scolaire, qui lui a été accordé par le jugement dont appel chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée des classes, ainsi que chaque mercredi de 16.00 heures à 19

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  5. exercer chaque deuxième week-end alternativement le samedi ou le dimanche de 10.00 heures à 19.00 heures, à charge du père de venir chercher et de ramener l’enfant au domicile de la mère, - ordonné l’exécution provisoire des mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale (droit de visite), - mis les frais et dépens de l’instance pour moitié à charge

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  6. A titre subsidiaire, pour le cas où le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) seraient fixés auprès de la mère, PERSONNE2.), qui est chauffeur de camion, sollicite un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième week-end du vendredi à 19.00 heures au dimanche à 19.30 heures, ainsi que pendant la moitié des

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  7. testimoniale produite par PERSONNE2.) et établie le 11 février 2021 par la nouvelle propriétaire du bien indivis que la remise des clés a eu lieu le 12 avril 2019 vers 19.00 heures dans l’immeuble sis à ADRESSE7.) et que « Monsieur PERSONNE1.) est venu sur place pour nous remettre la clef de la porte d’entrée et de la boîte aux lettres qui étaient en sa

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  8. PERSONNE2.) exercera ses droits en période scolaire, chaque deuxième semaine, du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures, à charge pour lui de ramener l'enfant au domicile de sa mère, ainsi que chaque semaine, les mercredis à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu'à 19.00 heures du soir, à charge pour lui de ramener l'enfant

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  9. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à exercer chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie de l’école ou de la maison-relais au dimanche à 19.00 heures, avec la précision que PERSONNE2.) ira chercher les enfants en fin de droit de visite et d’hébergement chez la

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  10. Aux termes de sa requête d’appel, PERSONNE1.) conclut, par réformation, à se voir accorder à l’égard du fils commun PERSONNE3.), en période scolaire, un droit de visite et d’hébergement, principalement, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 19.00 heures, subsidiairement, chaque deuxième week-end du samedi 10.00 heures au

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  11. téléphonique hebdomadaire entre la mère et les enfants communs mineurs le samedi ou le dimanche lorsque les enfants sont chez leur père de 18.30 à 19.00 heures ou à toute autre heure à convenir entre parties.Conformément à la demande de PERSONNE2.), il convient par ailleurs de préciser que ce droit de visite et d’hébergement commence le vendredi après-midi à

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  12. accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard d’PERSONNE3.), à exercer selon les modalités suivantes, sauf accord autre des parties : o chaque dimanche de 11.00 à 19.00 heures, o un samedi par mois de 11.00 heures au dimanche à 18.00 heures pendant le weekend à convenir entre parties, et à défaut d’accord, ce dernier s’

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  13. en semaine 1, les enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.), et PERSONNE4.), née le DATE4.), résideront : o auprès de leur mère du dimanche soir à 19.00 heures jusqu’au mercredi à la rentrée des classe, o auprès de leur père du mercredi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à la rentrée des classe, o auprès de leur mère du vendredi à la sortie de

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  14. scolaires d’une semaine, courent du samedi à 10.00 heures jusqu’au dimanche à 19.00 heures et que, concernant les vacances scolaires de deux semaines, ces modalités s’appliquent, la première semaine, du samedi à 10.00 heures jusqu’au samedi à 19.00 heures et, la deuxième semaine, du samedi à 19.00 heures au dimanche à 19.00 heures.

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  15. d’hébergement commence le vendredi et se termine le lundi retour à l’école et que pour les vacances de deux semaines, le droit d’hébergement s’exerce du vendredi jusqu’au samedi à 19.00 heures et du samedi à 19.00 heures au lundi retour à l’école,

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  16. L’appelant conclut encore à la mise en place d’un horaire fixe pour des appels téléphoniques du parent auprès duquel les enfants ne résident pas habituellement, à 19.00 heures et il demande finalement la condamnation de la partie intimée aux frais et dépens des deux instances.

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  17. que PERSONNE1.) pourra appeler PERSONNE2.) pour parler aux enfants communs, en période scolaire et de vacances scolaires les samedis à 19.00 heures, lorsqu’il n’exerce pas de droit de visite et d’hébergement à l’égard des enfants communs mineurs.

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  18. accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement envers l’enfant PERSONNE3.) comme suit et sauf meilleur accord des parties : o « Semaine A: le jeudi à la sortie de la crèche ou à la sortie du travail du père à 19.00 heures et le vendredi à la sortie de la crèche ou à la sortie de travail du père à 19.00 heures et du dimanche 10.00 heures, ou une

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  19. dit que, par modification du jugement du 2 décembre 2021, le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) à légard de l’enfant commun PERSONNE4.) s’exerce en période scolaire, une semaine sur deux du jeudi à 18.30 heures au dimanche à 19.00 heures, puis l’autre semaine le mercredi soir de 18.30 heures jusqu’au coucher du mineur,à compter du prononcé de l'

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