Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du jeudi 25 juillet 2024 18.00 heures au vendredi 26 juillet 2024 à 19.00 heures,

deux du vendredi de la sortie de la structure d’accueil au dimanche à 19.00 heures, chaque mercredi de la sortie de la structure d’accueil à 19.00 heures et la semaine où il n’accueille pas l’enfant le weekend, du mercredi à 19.00 heures au jeudi matin à la rentrée de la structure d’accueil et en période de vacances pendant la première moitié des vacances de

dimanche soir à 19.00 heures auprès de la mère, et le vendredi qui suit de 8.00 heures, où il récupère l’enfant au domicile de la mère et le ramène à la crèche et il récupère l’enfant à la crèche quand il veut et à la convenance de la crèche et ramène l’enfant le soir à 19.00 auprès de la mère, pendant la moitié des vacances scolaires : - les années paires

le 24 octobre 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), en infraction à l’article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis à titre

dans la nuit du 16 mars 2023 vers 19.00 heures au 17 mars 2023 vers 6.30 heures, à ADRESSE1.), à proximité et à l’intérieur de la crèche SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, soustrait au préjudice de la crèche SOCIETE1.), ou de la personne physique ou morale l’exploitant, la carte de paiement VISA émise par la banque SOCIETE2.),à

entre le 23 octobre 2022, vers 19.00 heures et le 24 octobre 2022 vers 7.30 heures, à ADRESSE5.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), une multitude d’objets avec la circonstance que le vol a été commis en escaladant une fenêtre pour pouvoir accéder à l’intérieur de l’appartemententre le

exécution du sursis intégral, pour, étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 31 mars 2021, entre 19.00 heures et 19.15 heures à ADRESSE2.), à hauteur de la maison n°NUMERO1.), sachant qu’il a causé un accident, avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, et ne pas s’être comporté raisonnablement et prudemment de

à l’égard de PERSONNE1.), sauf meilleur accord entre parents, en période scolaire, chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie des cours jusqu’au dimanche soir à 19.00 heures, confirme, pour le surplus, le jugement déféré dans la mesure où il est entrepris, fait masse des frais et dépens de l’instance d’appel et les impose pour moitié à PERSONNE3.) et

Quant au premier reproche, l’attestation testimoniale rédigée par PERSONNE3.) et versée par l’appelante, selon laquelle PERSONNE1.) aurait fortement senti l’alcool lors de sa prise de service peu après 19.00 heures (« habe bemerkt, dass er recht stark nach Alkohol gerochen hat ») est contredite par celle de PERSONNE4.), qui déclare avoir rencontré le

chaque 2ème weekend de vendredi de la sortie des classes/de la crèche au lundi matin et chaque semaine le mercredi à la sortie des classes/de la crèche jusqu’à 19.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires comme suit :

Les soirs où les bureaux de l’administration communale seraient ouverts jusqu’à 19.00 heures seraient assurés suivant un système tournant à raison d’une fois toutes les trois

de conduire de vingt-et-un mois, pour, le 5 novembre 2023 vers 19.00 heures à ADRESSE3.), avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 0,92 mg par litre d’air expiré, et avoir commis trois contraventions au Code de la route, soit un défaut de se comporter prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour

dimanche soir, à 19.00 heures, retour au domicile d’PERSONNE2.), - précisé que PERSONNE1.) aura la charge de récupérer les enfants communs en début et de les ramener en fin de son droit de visite et d’hébergement, - s’est déclaré matériellement incompétent pour dresser un procèsverbal de difficultés, - ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant

la rentrée de l’école et en semaine B du mardi de la sortie de l’école au mercredi à la rentrée de l’école et le jeudi de la sortie de l’école/crèche jusqu’à 19.00 heures.de la sortie de la crèche/école jusqu’à 19.00 heures, la semaine où PERSONNE3.) passe le week-end auprès de sa mère.

de la voiture, pour étant conducteur d’un véhicule sur la voie publique, le 21 juin 2024, vers 19.00 heures sur le parking du supermarché SOCIETE1.) à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 23 août 2023 par le

Vu le jugement numéro 296/2021 rendu en date du 5 février 2021 par la dix-neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux termes duquel PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois, assortie du sursis, et à une amende de 650 euros pour avoir, le 2 juillet 2019, vers 19.00

à 19.00 heures,A titre subsidiaire, l’appel de PERSONNE1.) tend à voir élargir son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.), en période scolaire, qui lui a été accordé par le jugement dont appel chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée des classes, ainsi que chaque mercredi de 16.00 heures à 19

exercer chaque deuxième week-end alternativement le samedi ou le dimanche de 10.00 heures à 19.00 heures, à charge du père de venir chercher et de ramener l’enfant au domicile de la mère, - ordonné l’exécution provisoire des mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale (droit de visite), - mis les frais et dépens de l’instance pour moitié à charge

A titre subsidiaire, pour le cas où le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) seraient fixés auprès de la mère, PERSONNE2.), qui est chauffeur de camion, sollicite un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième week-end du vendredi à 19.00 heures au dimanche à 19.30 heures, ainsi que pendant la moitié des

testimoniale produite par PERSONNE2.) et établie le 11 février 2021 par la nouvelle propriétaire du bien indivis que la remise des clés a eu lieu le 12 avril 2019 vers 19.00 heures dans l’immeuble sis à ADRESSE7.) et que « Monsieur PERSONNE1.) est venu sur place pour nous remettre la clef de la porte d’entrée et de la boîte aux lettres qui étaient en sa