Décisions intégrales des juridictions judiciaires

I.) entre mardi le 5 juin 2018 vers 19.00 heures et mercredi 6 juin 2018, vers 9.00 heures vraisemblablement le 6 juin 2018 vers 4.07 heures au magasin de vélos «SOCIETE1.)» à LADRESSE4.) (procès-verbal No 3202 du 6.06.2018 et rapport No 034113 du 21.09.2018 du CIP ADRESSE5.))

Lors d’une dispute ayant eu lieu la veille, 3 octobre 2021 vers 19.00 heures, il avait déclaré qu'il lui couperait la tête et qu'il brûlerait la maison s'il la voyait avec son nouveau copain.Le 15/09/2021 entre 18.38 et 19.00 heures à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,Le 03/10/2021 entre 19.00 et 19.30

chaque semaine, une après-midi à convenir entre parties, de 14.00 heures à 19.00 heures, étant précisé que le jour peut varier en fonction de l’emploi du temps de PERSONNE2.), à condition que PERSONNE2.) informe PERSONNE1.) au moins 2 jours à l’avance,

du jeudi 25 juillet 2024 18.00 heures au vendredi 26 juillet 2024 à 19.00 heures,

deux du vendredi de la sortie de la structure d’accueil au dimanche à 19.00 heures, chaque mercredi de la sortie de la structure d’accueil à 19.00 heures et la semaine où il n’accueille pas l’enfant le weekend, du mercredi à 19.00 heures au jeudi matin à la rentrée de la structure d’accueil et en période de vacances pendant la première moitié des vacances de

dimanche soir à 19.00 heures auprès de la mère, et le vendredi qui suit de 8.00 heures, où il récupère l’enfant au domicile de la mère et le ramène à la crèche et il récupère l’enfant à la crèche quand il veut et à la convenance de la crèche et ramène l’enfant le soir à 19.00 auprès de la mère, pendant la moitié des vacances scolaires : - les années paires

le 24 octobre 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), en infraction à l’article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite, transporté, détenu et acquis à titre

Le Ministère public reproche à PERSONNE1.), le 21 novembre 2023 vers 19.00 heures, à l’étage - 4 du parking souterrain « ENSEIGNE6.) » sis à L-ADRESSE5.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE4.) à ADRESSE6.) (F), divers objets de valeur non autrement

PERSONNE2.), née le DATE2.), aurait encore indiqué que sa mère, qui avait actuellement un droit de visite et d’hébergement un samedi sur deux de 09.00 à 19.00 heures, souhaitait obtenir la

dans la nuit du 16 mars 2023 vers 19.00 heures au 17 mars 2023 vers 6.30 heures, à ADRESSE1.), à proximité et à l’intérieur de la crèche SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, soustrait au préjudice de la crèche SOCIETE1.), ou de la personne physique ou morale l’exploitant, la carte de paiement VISA émise par la banque SOCIETE2.),à

entre le 23 octobre 2022, vers 19.00 heures et le 24 octobre 2022 vers 7.30 heures, à ADRESSE5.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), une multitude d’objets avec la circonstance que le vol a été commis en escaladant une fenêtre pour pouvoir accéder à l’intérieur de l’appartemententre le

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 3 février 2022 vers 19.00 heures à L-ADRESSE3.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur, circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC), en l’occurrence un taux sérique de 34,7 ng/ml, et la présence de benzoylecgonine, en l’occurrence un taux sérique de 202

le mardi de 17.30 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à la crèche et à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.),le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, chaque fois de 17.30 heures à 19.00 heures, à chargeo le mardi et le jeudi de 16.00

le 07/06/2024 vers 19.00 heures, à L-ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 7 juin 2024 vers 19.00 heures, à L-ADRESSE5.),

en période scolaire : o chaque weekend, en alternance le samedi de 09.00 heures à 21.00 heures et l’autre semaine le dimanche de 09.00 heures à 20.00 heures, o chaque jeudi de 11.55 heures à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) à l’école et de le ramener pour 17.30 heures au ping-pong, ensuite de le récupérer à 19.00 heures au ping-o

le 24 octobre 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), dans les alentours de la « ADRESSE4.) » près d’un arrêt de bus,Il ressort du procès-verbal n°2024/16039 prémentionné qu’en date du 24 octobre 2024, vers 19.00 heures, une patrouille de Police a, dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie,

exécution du sursis intégral, pour, étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 31 mars 2021, entre 19.00 heures et 19.15 heures à ADRESSE2.), à hauteur de la maison n°NUMERO1.), sachant qu’il a causé un accident, avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, et ne pas s’être comporté raisonnablement et prudemment de

Le Ministère Public reproche sub 1. à PERSONNE1.) d’avoir, le 14 août 2023 entre 15.00 heures et 19.00 heures, à L-ADRESSE2.), en infraction à l’article 409 alinéas 1et 3 du Code pénal, volontairement porté des coups et fait des blessures à sa conjointe PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), notamment en lui portant des coups de poing sur les fesses et au

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sub 1) principalement, d’avoir, entre le DATE4.) vers 13.15 heures et le DATE5.) vers 19.00 heures à L-ADRESSE5.), frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE6.) à ADRESSE6.), notamment les objets suivants :Le Ministère Public reproche sub 4) au prévenu d’avoir, entre le DATE4.) vers 13.15

à l’égard de PERSONNE1.), sauf meilleur accord entre parents, en période scolaire, chaque deuxième week-end, du vendredi à la sortie des cours jusqu’au dimanche soir à 19.00 heures, confirme, pour le surplus, le jugement déféré dans la mesure où il est entrepris, fait masse des frais et dépens de l’instance d’appel et les impose pour moitié à PERSONNE3.) et